Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les trois palettes de portables avaient un poids de 600 kilogrammes et la cargaison confiée par A) à B) suivant « lettre de voiture du 10 septembre 2002 » contenait en tout 83 colis d’un poids total de 8.266 kilogrammes.retirer du camion les trois palettes d’un poids total de 600 kilogrammes, rangées au milieu d’une cargaison de plus de huit tonnes.Le fait

Suite à une décision de son conseil d’administration du 23 janvier 2009, SOCIETE6.) a payé le montant de 650.000.- EUR en faveur de la société SOCIETE13.) avec la communication « on behalf of SOCIETE13.) and SOCIETE14.), and for the contribution in kind to SOCIETE6.) », ainsi que le montant de 2.015.600.- EUR en faveur de la société SOCIETE15.) avec la

La Société soutient encore que le requérant aurait lui-même proposé en 2009 de céder ses actions pour le prix de 1.600.000.- EUR (cette proposition de cession aurait encore été couplée avec le maintien du contrat d’emploi jusqu’au 1er juillet 2015).A.) ne conteste dès lors pas avoir indiqué lors de cette réunion qu’il était disposé à céder ses 66 actions en

en contrepartie d’un prix de cession de 1.600.000.- EUR payable en trois tranches : - 200.000.- EUR à la signature du contrat ;

Quant à l‘évaluation du dommage subi, EURO-DS précise qu‘une borne serait généralement vendue au prix unitaire de 3.500,- EUR ou donnée en location pour 600,- EUR par mois sur des contrats de 24 mois.3.500 + 1.500 x 10 mois (au juin 2017) = 18.500,- EUR ou 600 x 10 mois + 1.500 x 10 mois = 21.000,- EUR.

Suivant conclusions notifiées le 11 juin 2012, BOITO leur a encore réclamé le montant de 75.600.- EUR à titre de manque à gagner.Par jugement du 23 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, a déclaré la demande en paiement du montant de 50.400,- EUR recevable sur le fondement des articles 1382

Techniques spéciales (HVAC, faux plafonds, sanitaires) 8.741.600,00 € H.T.4.967.043,- € au titre des frais de chantier supplémentaires - 691.600,- € au titre du coût des perturbations d’organisation - 1.578.082,- € au titre du coût de renforcement de l’équipe de sécurité - 2.960.435,- € au titre de l’aggravation des frais généraux et de perte de

intermédiaire d’un véhicule d’investissement dénommé SOC1.) Financial Partners, alors que la banque d’affaires privée italienne, Banca di Leonardo, s’est engagée à investir directement 3.600.000,- € dans le capital de la société SOC1.) Capital Markets.

Le 30 décembre 2014, l’assemblée générale de la société SOC1.) a décidé de réduire le capital social de la société de 76.860.600,- € pour le porter de 90.032.000,- € à 13.171.400,- € par remboursement aux actionnaires, sans annulation d’actions, mais par réduction du pair comptable de chaque action.

A l’appui de sa demande, le requérant fait valoir (i) que par jugement du 29 juillet 2015, la société SOC2.) a été condamnée à lui payer la somme de 211.600,60 euros du chef de la remise en état de la façade et des portes palières, (ii) que ledit jugement est exécutoire par provision nonobstant appel et sans caution, (iii) que l’exécution entreprise par l’

procédure de 4.600 euros et une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 10.000 euros.

pour compte de la requérante pour le rachat des 27.321.600 instrumentsEn vue de ce Refinancement, SOC1.) II a fait notamment part de son intention d’émettre des Subordinated Floating Rate Notes pour un montant total de 1,1 milliards d’euros et de racheter des CPECs détenus par SOC1.) I pour un montant total de 978.659.712.- EUR et a décidé, par conséquent,

savoir 600 actions sur les 1000, au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014, les décisions y auraient été valablement prises.Comme A.) détenait au moment de l’assemblée générale 600 actions sur 1000, l’intervention des actionnaires minoritaires n’auraient pas pu avoir la moindre influence sur les décisions adoptées.

600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale.

Une autre pièce unilatérale émise par B) tente d‘expliquer que les paiements sub 2, 3, 6, 9, 12 et 14 étaient censés rembourser l‘avance de 23.600,- EUR faite par la société KLOMP TRANSPORT BV le 20 janvier 2012 pour une due diligence.

En date du 21 décembre 2006, la société en commandite par actions SOC.1.) a racheté 27.321.600 instruments financiers appelés (

Finalement, SOCIETE3.) conteste toute obligation du bailleur de payer à ses frais le rapatriement des véhicules, voire de les livrer gratuitement dans un rayon de 600 km à partir de Luxembourg et souligne que le contrat prévoit une obligation de restitution à charge du locataire.location, qui prévoit le rapatriement des véhicules sur le territoire

A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-

A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-

La valeur de rachat des parts de Messieurs B.) et C.) est de 600.000 (six cent mille) pour moitié chacun.La valeur de rachat des parts de A’.) est de 600.000 (six cent mille).ni délais à respecter, les parts sociales à un prix total de 600.000,- EUR.En l’espèce, A.) a cédé 30 parts sociales de la société SOC.1.) au prix de 3.000,- EUR à B.) et à C.) et elle