Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 600 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société à

Au vu des éléments du dossier, la demande de PERSONNE1.) est fondée jusqu'à concurrence de 600 €.condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à de PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

à 600 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande reconventionnelle de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. fondée à concurrence du montant de 600 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. une indemnité de procédure de 600 €

A l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2024, le requérant verse un décompte actualisé suivant lequel il augmente sa demande en paiement au montant total de 18.600.- euros en soutenant que depuis l’introduction de la demande en justice, les locataires n’ont pas non plus réglé les loyers.Au dernier stade des plaidoiries, le requérant réclame la somme de 18

Le requérant demande à voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, au paiement d’une indemnité d’occupation de 1.600.- euros jusqu’à la libération effective des lieux et à voir condamner les partiesLe requérant demande à voir condamner les parties défenderesses au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle à hauteur de 1.

logement a pris fin en date du 31 mars 2021, pour voir dire que la défenderesse est occupante sans droit ni titre du logement sis à L-ADRESSE2.) depuis cette date, pour la voir condamner à déguerpir des lieux occupés endéans les deux semaines de la notification du jugement à intervenir et pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600.-

Le requérant demande à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 600.- euros à compter du 16 juin 2023.Le requérant demande à voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 600.- euros à compter du 16 juin 2023.Le requérant demande à voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600.- euros par mois.Compte tenu des éléments

Répertoire n° 123/2024 E-BAIL-600/23

A l’audience des plaidoiries la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. modifie sa demande et réclame la somme de 5.600 € à titre d’arriérés de loyer jusqu’au mois de décembre 2023 inclus.La demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.condamne PERSONNE1.) et SOCIETE2.) s.àr.l.-s. solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

Au vu des éléments du dossier, la demande de SOCIETE1.) s.a. est fondée jusqu'à concurrence de 600 €.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à SOCIETE1.) s.a. une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

4.600,33 €.Il y a dès lors lieu de déduire ce montant de 4.600,33 € du montant de 7.786,12 € alloué à la requérante du chef de l’indemnité compensatoire de préavis.d i t qu’il y a lieu de déduire de ce montant la somme de 4.600,33 € avancée à la salariée au titre des indemnités de chômage ;le d i t fondé à l’égard du Dr PERSONNE2.) à concurrence du montant

Compte tenu du taux de l’incapacité permanente partielle, de la nature grave des séquelles et de l’âge de la partie demanderesse au civil à la date de consolidation (près de 43 ans), les experts judiciaires ont proposé une valeur point de 1.600 €, de sorte que l’indemnité pour IPP proposée se chiffrait à: 14 % x 1.600 € = 22.400 €.

A l’audience publique du 6 décembre 2023, PERSONNE1.) réduit sa demande et conclut à voir rejeter le contredit comme non fondé et à voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 7.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière

Il réclame encore le paiement de la somme de (107.327,66 – 10.042,42 – 600 =) 96.685,24 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il affirme avoir subi pendant une période de vingt-trois mois.

à titre principal : qu’il lui soit accordé du chef de ces heures de travail et frais impayés un montant forfaitaire de 600 € par mois pendant toute la période de travail, soit du 1er juillet 2020 au 31 mai 2023, de sorte qu’il réclame à ce titre la somme de (35 mois x 600 =) 21.000 €à titre principal - sur base du dernier complet salaire payé (soit le

La faute d’SOCIETE1.) aurait engendré des frais d’huissier de 600,- euros ainsi que des frais d’avocat à hauteur de 7.140,66 euros.La faute d’SOCIETE1.) aurait engendré des frais d’huissier de 600,- euros ainsi que des frais d’avocat à hauteur de 7.140,66 euros.

Elle sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la condamnation

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;