Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à I1.), P1.), P2.) et à P3.), d’avoir comme auteurs, co-auteurs, ou complices, en infraction à l’article 422 du Code pénal, involontairement causé la collision frontale à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen à la hauteur du Pk 203.600 entre le train de passagers TER numéro 837617 des CFL qui circulait en direction de

Ce n’est qu’en 2005 que X.) aurait recommencé à lui causer des problèmes en lui interdisant de travailler auprès des stations de routiers suite à une histoire avec un routier qui aurait prétendu avoir donné 600 euros à A.) , alors que celle-ci disait n’en avoir reçu que 500 euros.

Compte tenu de la valeur à neuf des vêtements portés par B.) le jour de l’accident et de ce que lesdits vêtements n’étaient plus neufs en date du 26 novembre 2005, elle offre de payer un montant forfaitaire de 600 euros.En supposant que la voiture de Monsieur A.) consomme en moyenne 10 l d’essence sur 100 km et en retenant qu’un litre à l’époque valait en

A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Sophie LAMOTHE, en remplacement de Maître Roy REDING, s’est constitué partie civile pour et au nom d’13.) contre X.) et a demandé la condamnation de cette dernière à lui payer le montant total de 700.600 euros avec les intérêts conventionnels de 12% l’an, sinon les intérêts légaux à compter du 15 novembre 2005, sinon

Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).a) Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction, en date du 30 novembre 2008, P.2.) a déclaré

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

Dès sa sortie de prison, il lui fut possible de faire face à des frais mensuels non négligeables, une pension alimentaire de 300 euros, le remboursement du prêt pour la voiture Hyundai de 360 euros, le loyer de 430 euros, des déplacements en avion, des frais pour des voitures de location, 600 euros envoyés au Brésil, 600 euros de frais pour ramener une

somme de 1.500.-€ la somme de 5.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 4.668 € la somme de 500.- € la somme de 2.533.-€ la somme de 3.600.-€ la somme de 1.000.-€

En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de X.) en tant que responsable de la sàrl X.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.

suite aux agissements d’X. Elle évalue le préjudice ainsi causé à 600 euros.Au vu des explications fournies et des éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono l’indemnisation redue du chef du préjudice causé à 600 euros.Il y a dès lors lieu de condamner X à payer à TÉM.4 le montant de 600 euros.f i x e ex æquo et bono à six cents (600) euros l’

LUF 600.000 LUF 1.350.000 LUF 300.000 LUF 110.000 LUF 1.200.000 LUF 910.000 LUF 150.000 LUF 140.000 LUF 110.000 LUF 100.000 LUF 150.000 LUF 300.000 LUF 400.000le 6 mars 2001 X.) a signé un ordre de virement pour un montant de LUF 600.000 au profit de Maître ME1.) avec mention CC SOC5.) ainsi qu’un second ordre de virement d’un montant de LUF 677.998 au

La demanderesse au civil réclame le montant de 600 euros à titre d’indemnisation du préjudice corporel, le montant de 300 euros à titre de réparation de son préjudice d’agrément et de son dommage moral, ainsi que le montant de 300 euros à titre de réparation de la perte de revenus, la demanderesse n’ayant pas pu effectuer de services de nuit.La demanderesse

La gravité des infractions commises justifie la condamnation du prévenu X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros et la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.retenue à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

des policiers puisqu’il contenait notamment une carte d’identité belge établie au nom de A.) , une carte de sécurité sociale établie sous ce nom de même qu’une carte bancaire ainsi que 600 euros et 80 francs suisse, soustraits avec la voiture BMW, laquelle avait entre-temps été retrouvée à Brecht, près de Antwerpen.carte d’identité, une carte de sécurité

3.000 euros en date du 13 octobre 2004 - 5.000 euros en date du 6 janvier 2005 - 2.500 euros le 5 janvier 2004 - 2.100 euros le 6 janvier 2004 Total : 12.600 euros.Le demandeur au civil réclame le paiement de la somme de 12.600 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits et notamment à compter du premier prélèvement de 2.500 euros en date du

2.2.2000163 600.000.USD600.000.- UBS AG,

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P 2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P 2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P 1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un

500.000 euros 100.000 euros ------------------600.000 euros