Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

A a consigné la somme de 600 € à la Trésorerie de l’ETAT le 4 octobre 2011.

immeuble acquis à concurrence de 80.000 € et pour la COMMUNE s’entendre condamner à rembourser à A le trop-payé de 80.000 €, sinon tout autre montant à dire d'expert, le montant de 5.600 € du chef de droits d’enregistrement et de

Par leur appel incident, les époux A-B réclament une indemnité pour perte de loyers pour l’appartement du 2ème étage pour la période de janvier 2007 à décembre 2007 inclus, l’appartement n’ayant été mis en état locatif qu’en décembre 2007 et ayant pu être donné en location le 27 février 2008 pour le montant de 1.800 € (1.600 + 200).Il l’est également pour le

référée à la garantie bancaire du 22 novembre 1999 pour le montant de 991.600 € destinée à couvrir les engagements que pourrait avoir le titulaire du compte n° 162.369, échéant le 30 novembre 2000, et elle a augmenté le montant maximum de la garantie à 1.115.520 €

Dans un ordre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement dont appel au motif que la société XXXXXX BVBA a accepté ses factures qui se détaillent comme suit : - n°2009-03-0023 d’un montant de 50.600 €, - n°2009-04-0026 d’un montant de 3.773,44 €, - n°2009-04-0027 d’un montant de 68.802,35 €, - n°2009-05-0041 d’un montant de 59.817,97 €, - n°2009-06

Pour leurs prestations, SCHULTZ a eu 6.000 DM et CCC 600 DM à titre de remerciement pour services rendus.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert au montant de 600 €,

facturé des marchandises pour 7.600.000 LUF pendant la semaine précédant le 2 août 1996.

Le tribunal n’a pas fait droit à la demande de la D de ne fixer l’IPP qu’à 42.000.- euros (70 X 600).volet du préjudice moral pour l’atteinte permanente à l’intégrité physique » à un montant maximum de 600.- euros, et n’a donc pas accordé au maximum le montant de 70 X 600 = 42.000.- euros, 4. retenu une indemnisation d’une perte effective de revenus et du «

Le tribunal a condamné la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 3.600.- euros au titre des frais d’hébergement durant les travaux.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50-

Elle évalue l’indemnité devant lui revenir à 600 € pour la première instance et à 1.000 € pour l’appel.

Keller : 39.600.-Flux 32 00120 Thermische Isolierung : 47.760.-Flux;

Keller : 39.600.-Flux 32 00120 Thermische Isolierung : 47.760.-Flux;

ordonne à la société à responsabilité limitée CARDOSO de consigner au plus tard le 19 mai 2008 la somme de 600.- euros à titre provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile

1997 pour un total de 6.600.000.-LUF.Cette somme est prélevée par PERSONNE4.) le 15 mai 1997 et à cette date il est crédité de la part de PERSONNE1.) de 600.000.-LUF, somme qui est à nouveau prélevée par PERSONNE4.) le 20 mai 1997.L’intimé affirme qu’il se dégage de ces mouvements de compte que le même montant de 1.500.000.-LUF a servi dans un intervalle de

Elle fait valoir qu’elle a proposé quatre véhicules à A.), à savoir un modèle noir avec intérieur rouge, un modèle noir avec intérieur noir, un modèle noir avec intérieur brique pour le prix de 49.600 euros et un modèle ayant 4.000 km, carrosserie

Il soutient que SOC3.) HOLDING S.A. détient des participations dans une société américaine, dénommée B.) Inc., qui auraient une valeur entre 500 et 600 millions de dollars.

En l'espèce A.) et B.) ont payé à la société SOC.1.) la somme de 6.600.- euros.

Lors des débats en première instance, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.) a augmenté sa demande du montant de 2.600.000 frs lux du chef d’aggravation des vices et malfaçons ainsi que de l’apparition de nouveaux vices et malfaçons.