Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600,00S'agissant de l'indemnisation pour atteinte temporaire à l'intégrité physique en rapport avec l'incapacité de travail de six jours, le Tribunal procède par évaluation ex aequo et bono et retient à ce titre une indemnisation d'un montant de 600 euros.La demande de B.) est partant fondée et justifiée à concurrence d'un montant de (140,50+1.500+600=) 2.

Il sollicite l'allocation d'une indemnité de 600.000 euros à titre de réparation du préjudice par lui subi.

Il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et gagne environ 1.600 euros par mois.Y.) a un salaire de 1.500 à 1.600 euros par mois.Pareillement, sur la somme de 1.027,50 € saisie chez X.) suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008, seul 600 € sont à mettre en relation avec les infractions retenues contre le prévenu, de sorte qu'il n'y a pas lieu à

Le témoin T1.), qui travaillait alors dans le restaurant REST1.), a déclaré à l’audience qu’elle avait vu B.) payer 1.600 euros pour les deux sacs à main, mais qu’elle ne se souvenait plus à qui B.) avait payé ce prix.la carte n° CPTE3.) (Master Card / SOC4.) ) en date du 15 novembre 2007 dans les locaux de la MAG6.) sise à L-(...), (...) : - tentative pour

Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, D.) a prêté à S.) et à son épouse B.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, D.) a prêté aux époux S.) - B.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à

31,25 euros 600 euros 28 euros600,00 eurosc) frais de parking : X.) réclame à ce titre la somme de 600 euros correspondant à 30 euros déboursés de façon hebdomadaire sur une durée de cinq mois.En première instance le demandeur au civil avait réclamé le montant de 600.- € à titre de frais de parking au motif que pendant 5 mois il n’était pas en mesure de se

Les experts avaient fixé le préjudice total subi par la demanderesse au civil à 56.311,90.- €, en évaluant les frais de traitement restés à sa charge à 854,63.- €, les dégâts vestimentaires à 600.- €, le coût deLe défendeur au civil conteste également le montant de 600.- € retenu à titre de dégâts vestimentaires pour un tailleur, une blouse, une paire de

Le total du capital investi selon X.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.4.600,00 euros remis le 11 avril 2002,La Cour de renvoyer à une remise de chèques à l’encaissement datée du 28.4.1999 et signée par la prévenue, chèque portant sur 290.600 FRF (classeur Original 11).

Le défendeur au civil relève que l’expert calculateur MINDEN a retenu 2.600 euros de plus que le juge de première instance en insistant sur le sexe de la victime, son âge et son divorce.

Elle travaille comme aupair auprès d’une famille à (...) et perçoit un salaire entre 500 et 600 euros par mois.De janvier à mars, son bénéfice aurait été entre 400 et 600 euros.P.10.): Au prix de 600 R.):..les 30 je les acheterai à..D’ailleurs les 5g je les acheterai à 150Dans les entretiens avec P.10.) repris aux pages 8-10 du procès-verbal 1445/1 il est

b) avoir, le 22 mars 2004, fait signer à G.) un nouveau prêt (3ème prêt) portant sur un capital décaissé de 19.600 euros aux fins de solder un compte prêt précédent (2ème prêt) présentant un solde débiteur de 8.011,73 euros, et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 19.600 euros, puis une quittance de versement de 8.011,73 euros, s’appropriant

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.

Le Parquet reproche à X.) de s’être, entre mai 2004 et avril 2007, à Echternach, malgré une ordonnance de référé du 11 mai 2004 et un jugement du 4 mai 2005 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le condamnant à payer mensuellement la somme de 600 euros à titre de secours alimentaire pour ses deux enfants mineurs, soustrait audit paiement.L’obligation

virement de 600 euros sur son compte avec la mention « Geschenk » de la part d’un dénommé « JARRAR ».1.) ainsi que le paiement de 600 euros reçu le 27 avril 2004 de même que les 4.300 euros versés par lui-même sur ce compte, déclaration des paiements qui aurait entraîné une réduction corrélative du complément RMG lui versé par le Fondspaiement de 600 euros

hauteur de 49.600 Euros) accordé à SOC1.) pour lui servir de fonds de roulement.

Sa veste contenant entre autres la somme de 2.600 euros a disparu.Il affirme qu’il en a pour 500.000 à 600.000 euros.Le butin de 2.600 euros a été divisé par trois.FALLAKTE 72: Il s’agit d’un vol de la somme de 2.600 euros commis au préjudice de V4.), sur le parking des foires au Kirchberg (PV n° 61494 du 3 novembre 2004 SREC VO).que la porte arrière droite

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de la situation financière du prévenu X.), le tribunal le condamne à une amende de 600 euros.infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,54 Euros;

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

PC.1.), s’est décidé en date du 21 janvier 2002 d’acheter 4 lots, à savoir un total de 20 ordinateurs pour la somme de 9.600 euros, PC.4.) a établi un chèque de la BQUE.1.) pour un montant de 1.468 euros, en guise de paiement d

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-