Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demande de B fondée sur base du principe de la facture acceptée et a condamné A à payer à B le montant de 21 969,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à solde, a dit non fondée la demande de A contre C, a condamné A à payer à B et C chacune une indemnité de procédure de 600 euros et a condamné A aux frais et dépens de l’instance

allouer une indemnité de procédure évaluée à 600 euros.

Pour le surplus de la demande de B concernant les remboursements à effectuer dans le cadre des première et deuxième résolutions, le tribunal a déduit du montant de 601.996,39 € (1.996,39 et 600.000) le montant reconnu de 55.000 € à tire de frais de fonctionnement et a dit que l'offre de compenser vaut offre de payer et équivaut à un aveu de non-paiement qui

La demande n’est dès lors pas fondée pour les montants réclamés de 64.600 BEF et de 2.367 $.

La société B conclut dans le cadre de son appel incident et sur base de cette facture à la condamnation de la société A au paiement « du surplus de la somme de 2.742,70 € », soit au paiement de la somme de 4.189,35 € (12.600,75 – 8.411,40), au motif que la facture finale no 10/2007 de l’entreprise C se serait élevée au montant de 12.600,75 €.

2007, jusqu’à solde, a condamné la société E à payer à la société G S.A. une indemnité de procédure de 600 €, a condamné la société E à tous les frais et dépens de la demande dirigée à son encontre par la société G S.A., a dit non fondée la demande de la société E dirigée contre la société F s.àr.l. pour autant qu’elle porte sur le montant de 13.500 €, HTVA,

En première instance, la société BBB a augmenté sa demande principale au montant de 1.982.600 € (préjudice actualisé au mois d’avril 2006).

condamner à lui payer la somme de 600.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde, les sociétés DDD et EEE voir dire qu'elles doivent confirmer les faits gisant à la base de l'assignation et s'entendre déclarer commune la décision à intervenir.La société BBB conteste qu’une facture lui

Le curateur réclame en outre une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Vu l’issue du litige, il y a lieu de faire droit à la demande du curateur en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour fixe sur base des éléments d’appréciation à sa disposition au montant de 600 €.condamne la société AAA S.

c) Moins le montant reçu par BHP : - USD 5,600,000.00

La « liste de présences », consignée dans le « procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2006 », signée par le président et le secrétaire, mentionne que AAA dispose de 400 actions et CCC de 600 actions.

Etant donné que le retrait du 19 avril 1994 d’un montant de 65.000 DEM a, aux dires de l’expert judiciaire, servi à couvrir les intérêts débiteurs d’un montant de 64.361,67 DEM du crédit 2-106-600/5092972, la Cour ne voit pas pour quelle raison, faute de renseignements plus explicites, elle devrait recourir à l’avis d’un expert graphologue pour vérifier l’

14. la société AAA demande la condamnation de la société BBB à lui payer le montant de 8.600.-EUR ou tout montant supérieur à arbitrer par Votre Cour à dire d’expert pour la chape de compression pour avoir été facturée deux fois ;des fenêtres du magasin et du restaurant) * 20.756 € (auvent) * 8.600 € (chape de compression) * 1.000 € (bordure du coin

Par exploit d'huissier du 15 juin 1994 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB2 (UCL), devenue par la suite la BBB1, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 600.000.- francs français, soit 91.469,41 euros avec les intérêts conventionnels à 20%, sinon lesA l'

de 37.600 EUR pour 50 jours de retard.37.600 EUR qui doit être versée à la demanderesse à titre de clausePour débouter la société AAA de sa demande en obtention de l’indemnité pour retard dans l’exécution des travaux, plafonnée aux termes de l’Agreement of small building works au montant de 37.600 €, le tribunal a dit :Elle s’oppose cependant au paiement du

Le curateur de la faillite se rapporte à la sagesse de la Cour en ce qui concerne le bien-fondé de l’appel et relève que l’actif de la faillite est de 600,18 euros et que le passif se compose de cinq déclarations de créance d’un montant total de 134.738,66 euros.

3) que ce travail a été facturé pour les deux mois pour le montant de 5.600 € qui a été payé ;

société AAA à payer à BBB une indemnité de procédure de 600 €, a débouté la société AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et a condamné la société AAA aux frais et dépens de l’instance.BBB relève appel incident, critiquant les juges de première instance en ce qu’ils ne lui ont alloué qu’une indemnité de procédure de 600 €.

sis à SSS, a condamné la société AAA à payer à la société BBB un montant de 160.076,12 – 25.000 (acompte du 17 avril 2007) – 30.000 (acompte du 17 avril 2007) = 105.076,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 juillet 2005 jusqu’à solde et un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.

L’actif réalisé par le curateur a une valeur de 600 €.