Décisions intégrales des juridictions judiciaires

économiquement la plus faible, alors que ses propres capacités financières ne lui permettraient pas de se reloger, ne touchant qu’une pension de retraite d’environ 1.600 euros par mois et continuant à rembourser le prêt immobilier des parties.

moment de la donation, au montant de 1.287.600 euros et le droit d’usage et d’habitation accordé à PERSONNE3.) à 288.000 euros.Dans son rapport d’expertise, PERSONNE4.) a fixé la valeur de la maison d’habitation en 2003 au montant de 1.287.600 euros, dont 386.000 euros pour le terrain et 901.600 euros pour la construction, retenu la somme de 47.760 euros à

PERSONNE2.) est à la retraite et touche une pension de retraite à hauteur de 4.600 euros net environ.

Il ressort du jugement entrepris que PERSONNE2.) percevait en 2019, en sa qualité d’éducateur diplômé, un salaire d’environ 4.600 euros par mois.

redue par PERSONNE2.) à la communauté du fait de l’affectation de fonds communs à un propre lui appartenant et de l’application de la règle du profit subsistant suivant l’article 1469, alinéa 3, du Code civil au montant de 600.000 euros, sinon, au besoin, nommer un expert avec pour mission de déterminer la valeur du bien au jour du mariage et au jour duDans

partie appelante précise qu’elle a trouvé un travail à partir du 7 juin 2022 comme assistante dentaire et qu’elle gagne un revenu mensuel net d’environ 1.600 euros pour une tâche à plein temps.de l’ordre de 600 euros par mois et aux facultés contributives de la mère qui devrait aussi contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants communs.l’état de

Elle souligne finalement que l’appelant a acquis une nouvelle voiture en août 2022 pour un montant de 38.600 euros, qu’il a payé 7.000 euros de ce montant en espèces, et qu’il rembourse des mensualités de 586 euros au titre du prêt contracté pour financer le solde.

PERSONNE1.) serait redevable d'un montant de 6.066,25 euros pour la période allant de novembre 2018 à ce jour, dont 100 euros pour l'année 2018, 600 euros pour l’année 2019,

Il se dégage des mêmes extraits qu’PERSONNE2.) a viré en 2004, 10 fois la somme de 460 euros sur le compte de la société de PERSONNE1.), soit au total 4.600 euros dont on peut admettre au vu du montant et de la régularité des transferts qu’ils ont été payés en remboursement du prêt conclu par les deux parties auprès de la BANQUE1.).

Il soutient qu’un allerretour ADRESSE6.) revient à environ 300 euros, de sorte qu’il devrait payer au moins 600 euros pour pouvoir récupérer son fils.

PERSONNE1.) lui a reproché de ne pas respecter la date convenue pour les paiements, en précisant que, de toute façon, « ce ne sera pas avec ces tristes 600 euros que je serai plus riche », PERSONNE2.) lui répondant qu’il ne comprenait pas sa réaction, dans la mesure oùIl indique encore à ce moment qu’il paie tous les mois 600 euros pour les enfants et 125

Elle soutient que les parties ont effectué des « travaux de rénovation » et « d’amélioration » à l’immeuble donné et que ces travaux ont été partiellement financés par les prêts de 115.000 euros, de 371.900 euros et de 55.600 euros contractés par les parties, la somme de 115.000 ayant notamment servi à payer la soulte.

3 x 500) + (1 x 600)]mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deCelle-ci disposerait actuellement de 600 euros par mois et par enfant, sans compter sa propre contribution

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 600,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 13 octobre 2020, jusqu’à solde,A l’instar de sa position adoptée en première instance, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE2.) ait pris en charge pendant l’indivision postcommunautaire une facture d’électricité

Concernant sa situation financière, PERSONNE1.) disposerait d’une rente d’environ 6.600 euros, elle payerait un loyer de 1.200 euros pour son logement au Luxembourg et elle serait propriétaire d’un immeuble en

avoir investi des fonds propres lors de l’acquisition de l’immeuble commun non fondée, - constaté qu’PERSONNE1.) dispose d’une créance de 6.064,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir, suite à la dissolution de la communauté, remboursé le montant de 5.600 euros sur le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble commun, - fait masse des

000.000 Rials et 5.600.000.000 Rials.

ADRESSE6.), auprès de leur mère, PERSONNE2.), - condamné PERSONNE1.) à payer le montant de 150 euros par enfant et par mois, soit 600 euros par mois, provisoirement à titre de contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), - fixé la continuation des débats à une audience

Il résulte des pièces versées par PERSONNE2.), non autrement contestées par PERSONNE1.), qu’il perçoit, en outre, un loyer mensuel de 600 euros provenant de la location d’un appartement à la mère de l’intimée.

Le prédit jugement a encore condamné PERSONNE5.) au civil à payer aux consorts GROUPE2.) un montant principal de 600.817,37 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice matériel, ainsi qu’un montant de 2.200 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice moral.