Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi d’une requête de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)), déposée le 24 novembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et tendant, notamment, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer un secours alimentaire indexé de (2 x 300) 600 euros à titre de contribution à l’entretien et

loyer du logement de Montpellier : 550 euros - frais de nourriture et autres : 600 euros - frais d’électricité : 52,50 euros - frais de téléphone : 53 euros - argent de poche : 60 euros - frais de trajet : 200 euros - frais de scolarité (15.000 : 12) : 1.250 euros.environ 600 et 850 euros par mois.

Concernant la pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, PERSONNE2.) fait valoir que la communauté entre parties, et notamment la maison commune, a été liquidée suivant acte notarié du 27 décembre 2023, que son disponible mensuel s’élève entre 3.500 et 3.600 euros et serait moins élevé que celui de l’En

un contrat de prêt « SOCIETE5.) » conclu en date du 22 novembre 2023 du montant de 13.600 EUR pour financer l’acquisition d’une voiture au prix de 13.650 EUR, ledit prêt remboursé par des mensualités de 257,68 EUR, ainsi qu’un

Elles s’accordent encore à ce que l’acquéreur verse, sous peine d’une indemnité de 300.000 euros, entre les mains du notaire Maître Blanche Moutrier, un acompte de 600.000 euros pour le 22 juillet 2020 au plus tard, auquel cas la date de signature de l’acte authentique est prorogée jusqu’au 4 septembre 2020.Ledit avenant stipule encore au paragraphe (3) que

défense (cf. JurisClasseur, Procédure civile, Fasc. 600-30 : MOYENS DE DÉFENSE – Généralités).

Son salaire de base se serait élevé en 2018 « à quelque 7.600 euros € par mois ».

d’environ 2.600 euros en septembre 2023.

Au civil, la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement a condamné PERSONNE8.) à payer à PERSONNE9.) à titre de préjudice matériel et moral la somme de 15.600 euros et à PERSONNE6.) la somme de 26.500 euros à titre de préjudice matériel et moral, chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir du 16 avril 2012, jour des faits jusqu’à solde.

Il résulte, cependant, des pièces versées par PERSONNE3.) qu’en date des 24 mars, 12 avril 2023 et 3 novembre 2023, il a viré les montants de respectivement 1.000 EUR, 409 EUR (à titre de dividende salon) et 600 EUR sur le compte au nom de PERSONNE1.) auprès de la banque SOCIETE3.).

Le tribunal du travail a encore condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600 euros ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.

Compte tenu de sa situation financière, il y a lieu de retenir un loyer mensuel théorique de 600 EUR.

fait preuve depuis 2012 de sa capacité à subvenir à ses besoins avec un budget déterminé et en l’occurrence très réduit de 600 euros par mois.Elle demande également à la Cour de condamner ORGANISATION1.) à lui verser le montant total de 1.800 euros (soit 600 euros pour le mois de juin 2024, 300 euros par mois pour les mois d’avril et de mai 2024 et 200 euros

PERSONNE1.) sur le compte commun qui auraient été réalisés en surplus des virements respectifs mensuels de 600,-

Par requête déposée au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 avril 2022, PERSONNE2.) a demandé à voir dire qu’il est dans le besoin et condamner PERSONNE3.) à lui payer rétroactivement à partir du 22 avril 2017, sinon à partir du 30 juillet 2020, une pension alimentaire de 600 EUR par mois.Il demande,

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sociétés assignées serait recherchée sur base des articles 1792 et 2270 du Code civil, sinon des articles 1134 et 1147 dudit code, sinon encore des articles 1382 et 1383 du même code, pour demander leur condamnation solidaire sinon in solidum sinon chacune pour le tout, aux montants de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et de 28.762,50 euros pour

A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait valoir que les parties ont acquis l'immeuble litigieux par acte notarié du 3 juin 2008 au prix de 320.000 euros, qu’un prêt de 274.600 euros, remboursable par mensualités de 1.490,68 euros sur 30 années, leur a été accordé par la SOCIETE1.), sous condition d’un apport en fonds propres de 63.000 euros.

créance n°1 de la SCI SOCIETE4.) de 600.375,85 euros - créance n°2 de PERSONNE1.) de 650.000 euros et de 375,85 euros

fixer auprès d’elle la résidence habituelle et le domicile légal des deux enfants communs, se voir autoriser à décider de l’ensemble des actes usuels et non usuels pour les deux enfants communs, voir condamner le défendeur au paiement d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs de 600 euros par