Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Répertoire fiscal n° 1297/2025 D-RPL-60/25

PERSONNE2.) au paiement de la somme de 325,60.- euros.Quant au fond, la demande de Dr PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires NUMERO1.) du 3 février 2025, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 325,60.- euros.partant condamne PERSONNE2.) à payer au Dr PERSONNE1.) la somme de

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La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 459,60.-EUR, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2015, jusqu’à solde.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la partie demanderesse la somme de 444,60.-EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Elisabeth MACHADO la somme de 444,60

DR PERSONNE1.) du SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 64,60 euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n° NUMERO1.) du 4 décembre 2023, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 64,60 euros.dit fondée la demande

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