Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 60 / 2023 du 01.06.2023 Numéro CAS-2022-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille vingt-trois.

60.able to have those witnesses examined in its presence must in principle be presumed (see also paragraph 60 above).25 Idem, n° 290, page 60.

60.presumed (see also paragraph 60 above).

prestées par l’étudiant PERSONNE24.), l’omission de paiement à PERSONNE22.) de 60,25 heures prestées, l’omission de paiement de 63 heures prestées par l’étudiant PERSONNE23.), l’omission de

4 Cour de cassation, 30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, numéro CAS-2019-00068 du registre (réponse aux deux moyens de cassation réunis)60, alors que l’arrêt ne précise pas la manière dont les parties civiles sont devenues propriétaires légitimes des actions, notamment la manière dont leur propriété légitime pourrait être dérivée de l’abus de60 Idem, page 41,

10 Jacques et Louis Boré, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 5ème édition, 2015, n° 77.60

6060.60 Idem, même page, avant-dernier alinéa, à page 56, deuxième alinéa (les passages mis en gras l’ont été dans le texte cité).88 Idem, page 60, dernier alinéa.121 Idem, page 59, troisième au septième et dernier alinéa, à page 60, premier alinéa.123 Idem, page 59, troisième au septième et dernier alinéa, à page 60, premier alinéa.

Vu l’arrêt attaqué, numéro 60/22 - III - TRAV, rendu le 19 mai 2022 sous le numéro CAL-2021-00273 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

60.presumed (see also paragraph 60 above).En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

2 Boré, La cassation en matière civile, 5ème édition, Dalloz Action 2015, n° 77.60

du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 60 du Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale,avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l. et PERSONNE1.) solidairement à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., - 60% du loyer et des charges pour la période du 18 mars 2020 jusqu’au 26 mai 2020, - 90% du loyers et des avances sur charges pour la période du 27 mai 2020 au 9 juinnovembre 2020, - 60% du loyer et des charges pour la

la cessation d’activité de l’auteur (SOCIETE5.) SA) et du non-rachat du noyau du logiciel par une autre société lors de la faillite de SOCIETE5.) SA, SOCIETE1.) SA n’a pas rapporté la preuve qu’elle est titulaire des droits d’auteur indivis à concurrence de 60 % en ce qui concerne ce noyau du logiciel SOCRATES.

60 Mémoire en cassation, page 34, dispositif.

60.presumed (see also paragraph 60 above).

60.60 Jurisclasseur, précité, n° 115.

La Cour constate que cette première réclamation, qui est intervenue après la clôture des comptes, est tardive au regard de l’article 60 des conditions générales.Ces moyens sont à rejeter comme non fondés alors que, donné dans le cadre de l’article 60 des conditions générales invoqué par l’appelant, la Banque n’est pas tenue de « demander » ou de « proposer »

qu’<< en ce qui concerne l’objectif national de consacrer le droit personnel de l’enfant, un tel objectif n’apparaît pas de nature à justifier la discrimination >> (cf. arrêt de la CJUE du 2 avril 2010, C-801/18 point 60)27 Point 60 de cet arrêt.valablement soutenir qu’en tout état de cause, il serait victime d’une discrimination par rapport à un résident

pas être régularisée a posteriori »60.60

locataire » (cf. p. 60 du jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00108 du 12 juillet 2021) »6que c’est à tort que le Tribunal d’arrondissement a évoqué l’«organisation de cours de fitness online » qui avait été vaguement évoquée par la partie adverse (cf. page 60 de la décision a quo)8 »