Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

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En outre, PERSONNE1.) soutient avoir découvert l’existence d’un prétendu contrat de prêt entre SOCIETE1.) S.àr.l. et PERSONNE2.) daté du 20 mars 2020 aux termes duquel PERSONNE2.) s’est vu prêter la somme de 60.000 euros par la société SOCIETE1.) S.àr.l. sur une période de 36 mois ;PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) d’être à l’origine d’un grand nombre d’

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2023TALORDP/00027 du 11 janvier 2023 lui ayant enjoint de payer à la société SOCIETE1.) SARL le montant de 21.530,60 .- euros .Partant condamnons la société SOCIETE2.) SCI à payer à la société SOCIETE1.) SARL le montant de 21.530,60 .- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance présidentielle jusqu’à solde;

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