Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sous la notice 23981/19/CD à charge du prévenu qui se trouvent elles-mêmes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 du Code pénal.L’article 60 du Code pénal prévoit qu’en cas de concours réel, la peine la plus forte sera seule prononcée

Les infractions retenues à charge d’P.1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28,

Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code pénal ;

Les infractions retenues à charge de P1) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles

Les infractions retenues à charge de P1) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles

T.2.) est connue des autorités policières pour s’adonner à la prostitution de rue et fut contrôlée entre le 16 juin 2014 et le 22 mai 2016 à 60 reprises.Il y a donc lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 74, 77, 78, 79, 489, 506-1 et 506-4 du code pénal, des articles 8, 9, 10,

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 276, 327, 342 et 448 du Code pénal;

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195

Le tout en application des articles 20,60,65, 66, 74, 196, 197, 214, et 496 du Code pénal, des articles 1, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec les autres infractions retenues qui se trouvent encore en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-1, 392, 398, 409 et 442-2 du Code pénal;

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec les autres infractions retenues qui se trouvent encore en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-1, 392, 398, 409 et 442-2 du Code pénal;

60 -Somme en retour (payout) 3.270 9.990 14.100 17.430 24.910 32.670 34.330 41.590 60.050 78.15048, 49, 50 51 52, 53 54, 55 56 57, 58 59, 60, 61 62 63, 64 65, 66 67, 68 69 70 71, 72 73 74 75, 76 77, 78, 79Quant à PC19.) (page 60 du renvoi)Il y a donc lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.En l’espèce, les infractions de faux et d’

Les infractions retenues à charge de P1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il résulte du casier judiciaire versé

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 3), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 196, 214, 332 et 371-1 du Code Pénal;

L'expert a conclu que sur base de ces données, la température à l'intérieur de la cheminée était supérieure à 60°C, abstraction faite de la transmission par rayonnement IR.cheminée, cette réunion ayant duré entre 45 et 60 minutes.60

P4.) reconnait avoir reçu 60 grammes d’héroïne (12 x 5 grammes) de la part du groupement « GRPMT.) » et qu’elle a consommé une partie de ces drogues et a vendu l’autre partie.d’avoir de manière illicite, importé pendant au moins 3 mois pour le groupement «GRPMT.)» 250gr d’héroïne par weekend, soit la quantité de 3 kg pour la contrevaleur de 60.000.- euros,

la d é c l a r e fondée pour le montant de 60.000 (SOIXANTE MILLE) euros à titre de préjudice matériel,c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.11.) et PC.10.) la somme de 60.000 (SOIXANTE MILLE) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, soit le 4 mars 2015, jusqu’à solde,Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66,

Il y a donc lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32-1, 60, 65, 66, 379 bis, 381, 382-1, 382-2 et 506-1 3) du Code pénal;