Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En chambre du conseil du 5 mars 2018, la CSSF expose que les mesures annoncées par le FinCEN deviennent définitives à l’expiration d’un délai de 60 jours suivant leur annonce.Elle soutient que le délai de 60 jours constituerait un délai d’opposition et que la maison-mère aurait d’ores et déjà annoncé son intention de faire opposition, l’entrée en vigueur n’

SOC.1.) sollicite à titre reconventionnel la condamnation de A.) au paiement du montant de 60.000,- EUR pour procédure abusive et vexatoire, ainsi qu’une indemnité de 30.000,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

L’avenant 11, non signé, daté au 10 novembre 2009, porte sur des travaux supplémentaires pour un montant total de 1.697.254,60 €.60

que la société LBM Investment a payé le 19 janvier 2015 la première échéance à hauteur de 60.000,-et de le voir condamner à payer à la société LBM Investment le montant de 60.000,- €, correspondant à la première échéance versée en exécution du contrat d’ambassadeur.Il y a également lieu de rejeter la demande de la société LBM Investment à voir condamner

facture n° 2013039 du 19 juin 2013 d’un montant de 60.000,- € correspondant à la redevance minimum garantie pour la saison automne/hiver 2013/2014facture n° 2014006 du 8 janvier 2014 d’un montant de 60.000,- € correspondant à la redevance minimum garantie pour la saison printemps/été 2014.

similaire à celui qui a été installé par la société WOLFF serait facturée à environ 12.000,- €, alors que la société WOLFF a facturé plus de 60.000,€ de ce chef.

Or, dans le cadre de cette dernière option, C.) évalue la valeur comptable du Groupe SEATRADE à environ 100 à 125 millions USD, somme de laquelle il y aurait lieu de déduire au moins 25 millions USD en raison de la garantie MPC, de manière à ce qu’il évalue la participation de la société MARJAVANOV (79%) à 60 à 80 millions USD.

59 et 60 de la loi modifiée concernant les sociétés commerciales.

Il relève que le prix d’acquisition de 72.500.000,- € de ces immeubles, outre les frais, a été financé moyennant un apport en compte courant de 8.095.500,- € constitué par chacun des associés et par un emprunt de 60.410.000,- € contracté auprès de la SOCIETE7.).l’actif et le passif entre les trois nouvelles sociétés sans se préoccuper des réalités juridiques

bulletin précise qu’il s’agit d’un produit « structuré qui offre un coupon annuel variable de maximum 5% durant 12 ans (sauf remboursement anticipé de l’émetteur) pour autant que, chaque jour, l’écart entre le taux IRS à 10 ans et le taux IRS à 2 ans reste supérieur ou égal à 0,60%

prises de participation croisées et réglant leurs relations réciproques en tant qu’actionnaires, qu’ainsi la société SOC.5.) Holdings a souscrit 264 actions dans la société SOC.4.) et la société SOC.4.) a repris de la société SOC.5.) Holdings une participation de 60% dans la société anonyme SOC.6.) (...) s.a., qui détient à son tour la totalité du capital de

La société Little Sister expose à l’appui de sa demande qu’elle détient 20% des actions de la société Luxanimation, que la société Moonscoop est actionnaire de cette société à concurrence de 60% des actions, les 20% restants étant détenues par A.), en précisant qu’il existe une dispute entre actionnaires au sein de la société Luxanimation, que suite à uneEn

Par ailleurs, les pièces versées en cause par le curateur montrent que la société SOCIETE1.) a fait l’objet de quelque 130 procédures de recouvrement diverses (ordonnances de payement, commandements, sommations, saisies-exécutions, condamnations, protêts et assignations en faillite) entre fin 2000 et octobre 2003 (30 en 2001, 40 en 2002 et 60 en 2003) – dont

L’article 60 dispose que la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, agissant seuls ou conjointement.

Partant, la facture n°60083 litigieuse est justifié pour la somme de (((180.000 – 5%) – 100.000 – 60.000 + 3.640 (ancrages de 12 mètres))* 1,15 =) 16.836,-

achat d’un avion Airbus avec la société SOC.5.) pour un loyer mensuel de 340.000,- USD sur une durée de 60 mois, qu’aucun loyer n’a jamais été payé, mais que muni de ces contrats, D.) a réussi à intéresser des investisseurs à son projet, la société SOC.5.) ayant été, par ailleurs, engagée moyennant 385.000,- € d’honoraires pour assister à la mise en place du

avec la société SOC.5.) pour un loyer mensuel de 340.000,- USD sur une durée de 60 mois, qu’aucun loyer n’a jamais été payé, mais que muni de ces contrats, D.) a réussi à intéresser des investisseurs à son projet, la société SOC.5.) Consulting ayant été, par ailleurs, engagée moyennant 385.000,- € d’honoraires pour assister à la mise en place du projet et

Il y a par conséquent lieu de déclarer la demande de l’ASSOC.1.) fondée à hauteur du montant de 13.227,60 €.

sociétés/en particulier de l'article 60),aux disposidélégation dans le cadre de l'article 60 de la loidélégations litigieuses par les règles du mandat spécial - font plaider que tant l'article 60 de la loi sur les sociétés que l'article 17 ancien des statuts60 de la loi sur les sociétés commerciales édictéesSi dans ses rapports avec les tiers-,le conseil d'