Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20070504-TALux2-85435a-accessible.pdf
Plus particulièrement, la requérante détenait 20% du capital social et l’assignée 60%.L’idée et l’esprit des parties étaient de reporter le paiement de l’apport de 2 x 10.000.000,- LUF sur 5 ans et que sur un montant de 50.000.000,- LUF de bénéfice à allouer aux actionnaires de la S.A. BIMACO ALLIANCES, BIMACO LUXEMBOURG S.A., qui, de par sa participation de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20070323-TALux2-97651a-accessible.pdf
Le système informatique obligeait chaque utilisateur à modifier son mot de passe tous les 60 jours.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20050225_TALCH02_48909+72565+77467_pseudonymisé-accessible.pdf
59, 60 et 192 de la loi
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20041126_TAL2_81388_pseudonymisé-accessible.pdf
Priorité à la croissance du capital à travers une large exposition aux risques de marché », l'investissement en actions ne pouvant excéder 60 % du portefeuille et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
19940316_TALCH02_43527_pseudonymisé-accessible.pdf
Faillite No.60/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4