Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60 min.Ces prestations sont facturées pour un montant de 2.764,16 EUR HTVA (535 minutes / 60 * 310 EUR).Il est encore à noter que les entretiens téléphoniques sont facturés forfaitairement à hauteur de 1.550.- EUR HTVA (300 minutes / 60 * 310 EUR) et les frais de bureau à hauteur de 850.- EUR.

la facture n° 22.043 du 20 juin 2022 pour un montant de 2.082,60 EUR,la facture n° 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 EUR,la facture n° 22.086 du 17 novembre 2022 pour un montant de 2.667,60 EUR etla facture n° 22.043 du 20 juin 2022 pour un montant de 2.082,60 EUR relative à la découpe et l’évacuation des arbustes, porte sur des travaux

Elle expose que 60% de son capital social a été acquis par la société SOCIETE3.) BV en date du 9 juillet 1999, les 40% restants demeurant la propriété des fondateurs PERSONNE1.) (37,75%) et PERSONNE2.) (2,25%).perte de 60.157.- EUR sur base des comptes non-consolidés (cf. pièces n°14La défenderesse fait, en revanche, valoir, que cette différence s’explique

obligations – Modalités de l'obligation – Obligations conditionnelles – Mécanisme de la condition – n°59-60).

bien même le tribunal arbitral n'aurait pas encore été constitué par compromis conclu en exécution de cette clause (cf. JurisClasseur, Procédure civile, Fasc. 1800-60 : Arbitrage, Compétence arbitrale. – Conflit entre la compétence arbitrale et la compétence judiciaire).

17.550,- EUR 6.645,60 EUR 2.995,20 EURQuant aux factures numéros 6261/2021, 6262/2021, 6310/2021, 6312/2021, 6412/2021, 6413/2021, 6414/2021, 6459/2021 et 6460/2021 relatives au chantier sis à ADRESSE7.), SOCIETE2.) soutient que des retenues de garantie de 10%, à savoir des montants de 355,EUR, de 722,75 EUR, de 372,75 EUR, de 479,25 EUR, 395,60 EUR, de 621,

A l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) sollicite à titre subsidiaire la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 23.441,60 EUR HTVA, soit 27.426,67 EUR TTC pour les prestations réalisées.SOCIETE1.) donne à considérer que SOCIETE2.) reconnaîtrait redevoir un montant de 23.441,60 EUR HTVA, soit un montant qui correspondrait à peu près au montant

PERSONNE1.) a déposé en date du 30 avril 2024 une déclaration de créance à titre privilégié pour un montant de 60.000.- EUR du chef de « MONEY TRANSFERED TO THE FUND BUT NO SHARES RECEIVED IN RETURN ».le montant y relatif de 60.000.- EUR aurait été débité mais jamais remboursé.A l’audience de plaidoiries, le liquidateur constate que la déclarante a renoncé

Conformément au Contrat, les travaux de gros œuvre devaient débuter le 31 janvier 2022, pour se terminer le 2 mai 2022 au plus tard, soit après 60 jours ouvrables hors congés collectifs, jours fériés et intempéries.Elle conclut dès lors que le montant de la moins-value s’élève à 6.483,60 EUR HTVA.Durée totale des travaux : 60 jours ouvrables hors congés

Le marché immobilier ayant connu une baisse, la valeur marchande du Bien immobilier a été évaluée par SOCIETE8.) à 60.200.00.- EUR au 30 novembre 2022 et par SOCIETE3.) à 33.700.000.- EUR au 31 juillet 2023.

Ils ajoutent que 60% des clients « floutés (sic) par SOCIETE1.) avaient leur résidence en France et la plupart sur la ADRESSE3.) », ce qui ne peut pas être un

1984, IV, n° 60) » (cf. LexisNexis - Intelligence - Codes - Code de procédure pénale -

facture n°2022-9282 du 16 décembre 2022 d’un montant de 18.111,60 EUR TTC pour l’abonnement/location de services cloud du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,SOCIETE1.) demande le paiement de la facture n°2022-9281 du 16 décembre 2022 d’un montant de 4.118,40 EUR TTC pour la mise en service des serveurs virtuels et la migration des données informatiques et

Facture n° 2022 11 60 du 30 novembre

I, n° 60 ;

L’expert ROBERT relève que l’absence de portes coupe-feu pour les caves du parking est contraire à la réglementation en vigueur et n’est pas conforme au plan de compartimentage prévoyant des portes « EI-60-S ».

Suivant contrat de vente du 19 juin 2020 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après, l’°SOCIETE2.) ») a acquis auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») un véhicule du type Cayenne S de la marque PORSCHE pour le prix de 117.283,60 euros TTC.SOCIETE1.) était donc en droit, à partir du

60, n°23 et s.)

astreinte, sur base de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile.

contre un arrêt ayant condamné cette société à rembourser un prêt car, au jour de l'assignation, le tiers opposant était associé et gérant de la société (cf. Jurisclasseur, Procédure civile, Fascicule 1000-45, Tierce opposition - Nature Conditions de recevabilité, n°57 et n°60 et les jurisprudences y citées).Cass. fr., 19 décembre 2006, n°05-14.816 et Cass.