Décisions intégrales des juridictions judiciaires

194.725,60 euros à l’encontre de l’Administration des contributions directes ;

facture n°20120005 du 31 décembre 2020 d’un montant de 1.007,60 EUR et

Facture n°95935915 du 29 juillet 2022 d’un montant de 11.647,39 EUR - Facture n°95936125 du 30 août 2022 d’un montant de 8.954,23 EUR - Facture n°95936642 du 9 novembre 2022 d’un montant de 60,50 EUR - Note de crédit n°9800796 du 15 novembre 2022 d’un montant de 8.000 EUR - Facture n°95936701 du 18 novembre 2022 d’un montant de 4.990,41 EUR - Facture n°

facture n° NH020/2023 d’un montant de 27.213,60 EUR concernant le « lot NUMERO3.)facture n° NH021/2023 d’un montant de 27.213,60 EUR concernant le « lot NUMERO4.)A l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) fait valoir que SOCIETE2.) n’aurait contesté, ni les travaux réalisés par SOCIETE1.), ni les factures d’acompte d’un montant de 27.213,60 EUR chacune

Aux termes de son assignation, le liquidateur sollicite, au titre de la libération du capital social non libéré de SOCIETE1.), la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 60.000.- EUR, correspondant à la part du capital social non-libéré par elle.pour 25%, à la tenir quitte et indemne de toutes condamnations pouvant intervenir à son encontre en

Par courrier du 1er décembre 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de payer le montant de 202.660,60 EUR (cf. pièce n°3 de Maître Muzs).

le mois de septembre : environ 60.000.- euros par semaine, soit 240.000.euros (4x60.000) pour le mois,

8.119,80 € 9.184,50 € 12.823,60 € 16.046,84 € 7.488,00 € 1.100,00 € 9.360,00 € 12.080,75 € 9.711,26 € 11.907,83 € 8.252,71 € 9.360,00 € 40.581,96 €53,60 €Courier services : 53,60 EUR HTVA.Le montant de 53,60 EUR HTVA facturé au titre des « courier services » est repris dans la time sheet sous le poste « TNT », de sorte que SOCIETE1.) est, au vu des

A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) soutient qu’au vu de la part de responsabilité d’SOCIETE2.), à hauteur de 98%, retenue par le jugement du 10 mars 2021, il appartiendrait à SOCIETE2.) de lui rembourser le montant de 22.440,60 euros.

Le 18 août 2023, SOCIETE1.) a mis PERSONNE1.) en demeure de payer, en tant que caution de SOCIETE2.), un montant de 60.842,62 EUR.SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 60.842,62 EUR, à majorer des intérêts légaux, à compter des dates d’échéances des factures, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.La

En date du 26 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE3.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE4.) ») ont conclu un contrat d’entreprise portant sur des travaux de façade d’une résidence sise à ADRESSE3.), pour un prix forfaitaire de 141.278,29 EUR HTVA, soit 165.646,60 EUR

60.000 (montant investi) x 6,5% (taux conventionnel par an)]

La partie actions représentera au maximum 60 %Ils se réservent le droit de demander la nomination d’un expert aux fins de vérifier comment ont évolué les portefeuilles des autres clients de SOCIETE1.) qui avaient choisi une stratégie similaire (soit 50/50, soit un poids maximum de 60% d’actions) sur la période 2012-2020, et dont les portefeuilles n’ont pas

496569 du 8 février 2023 pour le montant de 1.113,60 EUR,

commune de ADRESSE4.), comme terre labourable, d’une contenance de 21 ares 60 centiares, pour un prix de 800.000.- EUR (ci-après le « Terrain »).

SOCIETE2.) ayant retenu une garantie de 5 % sur toutes les factures d’ores et déjà réglées, SOCIETE1.) a, par courrier du 8 mars 2023, réclamé le paiement de l’ensemble des retenues de garantie à hauteur de 43.942,60 EUR.SOCIETE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du solde des retenues de garanties de 5 % sur l’ensemble des factures émises

déduction faite des sommes déjà récupérées auprès de SOCIETE2.) à hauteur de 60.083,39 EUR (60.000 + 83.39), c’est-à-dire au montant total de 74.569,45 EUR.Il découle encore des déclarations de la requérante et de son Décompte que le montant de 60.083,39 EUR a entretemps été recouvré par la partie demanderesse.Au vu des développements repris ci-avant, il y a

60.000.- euros HTVA.10% x 60.000 =]

Plusieurs avenants ont été signés et, par courrier du 28 novembre 2013, SOCIETE1.) a annoncé une augmentation tarifaire de 20% et l’application d’une franchise de 500.EUR en responsabilité civile, tout en précisant qu’SOCIETE3.) pouvait résilier la police d’assurance en cas de désaccord dans les 60 jours suivant la date d’échéance du contrat.SOCIETE1.)

SOCIETE1.) évalue son préjudice à un taux horaire de 38.- EUR par ouvrier, 60.- EUR pour le camion, 35.- EUR pour le rouleau compacteur et 80.- EUR pour la pelle mécanique.