Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60.000.- euros HTVA.10% x 60.000 =]

déduction faite des sommes déjà récupérées auprès de SOCIETE2.) à hauteur de 60.083,39 EUR (60.000 + 83.39), c’est-à-dire au montant total de 74.569,45 EUR.Il découle encore des déclarations de la requérante et de son Décompte que le montant de 60.083,39 EUR a entretemps été recouvré par la partie demanderesse.Au vu des développements repris ci-avant, il y a

Plusieurs avenants ont été signés et, par courrier du 28 novembre 2013, SOCIETE1.) a annoncé une augmentation tarifaire de 20% et l’application d’une franchise de 500.EUR en responsabilité civile, tout en précisant qu’SOCIETE3.) pouvait résilier la police d’assurance en cas de désaccord dans les 60 jours suivant la date d’échéance du contrat.SOCIETE1.)

SOCIETE1.) évalue son préjudice à un taux horaire de 38.- EUR par ouvrier, 60.- EUR pour le camion, 35.- EUR pour le rouleau compacteur et 80.- EUR pour la pelle mécanique.

Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est engagée envers la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, SOCIETE1.)) à réaliser l’installation HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning) et sanitaires dans un immeuble situé à ADRESSE6.) (ci-après, l’ « Immeuble ») pour un montant total de 1.535.895,60 euros TTC (

Alors que les parties demanderesses auraient fait rédiger une assignation de près de 60 pages et un listing de leurs reproches, elles n’auraient à aucun moment exposé de manière précise et détaillée l’objet de leur demande.

Facture LPS2021000000644 du 30 décembre 2021 pour un montant de 50.176,80 euros, - Facture LPS2022000000012 du 6 janvier 2022 pour un montant de 60.444.- euros, - Facture LPS2022000000021 du 8 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000010 du 12 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000013 du 13

SOCIETE2.) explique encore qu’elle demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 60.000.- euros, dans la mesure où elle s’estime en droit de retenir la garantie locative, puisqu’elle aurait perdu le fonds de commerce par la faute de SOCIETE1.), qui aurait agi de manière déloyale en concluant un nouveau bail directement avec le propriétaire.

Le 18 décembre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS (ci-après le « FONDS ») a investi dans SOCIETE3.) via une augmentation de capital social et souscrit à 60.000 actions.

la facture n°7018698 29 avril 2022 demeure intégralement impayée pour un montant de 12.087,60 EUR TTC,Les travaux d’isolation font l’objet de la facture n°7018698 du 29 avril 2022 d’un montant de 12.087,60 EUR.

La société SOCIETE1.) réclame indemnisation pour la perte de la marchandise, (50.899,60 EUR) et pour les coûts de destruction de la marchandise (6.639,79 EUR), soit un montant total de 57.539,39 EUR.

Entre le 4 décembre 2020 et le 27 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») a établi trois factures d’un montant total de 48.999,60 EUR (ci-après, les « Factures »).SOCIETE1.) sollicite, en tout état de cause, la condamnation de SOCIETE2.) au paiement de la somme de 48.999,60 EUR au titre des factures impayées

PERSONNE5.) : 221.078,43 EUR - SOCIETE2.) : 6.675,80 EUR - SOCIETE3.) : 38.673,37 EUR - SOCIETE4.) : 2.384.789,41 EUR - SOCIETE5.) : 14.845,36 EUR - Maître Selena Corzo : 3.654,- EUR - SOCIETE8.) : 14.60 EUR + 322.822,40 EUR

Le requérant fait valoir qu’il découlerait de l’article 5.1. du Contrat qu’il aurait droit à 60% de chaque commission perçue par la partie défenderesse suite à une vente ou location qui lui serait directement ou indirectement attribuable.La commission de la partie défenderesse s’élevant à 47.400.- EUR, PERSONNE1.) aurait droit à 60% de cette commission, à

En date du 2 février 2022, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de procéder au paiement de la somme de 124.960,60 EUR.

jacente aurait publié ses comptes des années 2015 et 2016, qui montraient des pertes de plus de 60.000.- euros, de sorte qu’un investisseur diligent aurait dû être alerté sur l’absence de capacité de remboursement de la société sous-jacente.

Dans ce contexte, SOCIETE2.) a transmis à SOCIETE4.) un certificat daté du 20 novembre 2018 émanant de l’agent teneur de registre, la société SOCIETE5.) SCA (ci-après, le « ALIAS1.) ») indiquant que les engagements d’investissement totaux s’élevaient à un montant de 60.642.958,08 euros au 30 septembre 2018.En ce qui concerne la troisième condition, dont la

EUR, et une facture F432112067/2022 du 31 décembre 2021 d’un montant de 210,60

60 EUR, une facture n°4718/2022 du 25 février 2022 d’un montant de 831,79 EUR, et une facture n°4719/2022 du 25 février 2022 d’un montant de 2.770,65 EUR.

Les factures litigieuses mentionnant qu’elles sont payables endéans un délai de 60 jours à compter de leur date d’émission, les développements de SOCIETE2.) ne portent pas à conséquence à cet égard et sa demande tendant à faire courir les intérêts à partir du prononcé du jugement n’est pas justifiée.du jour de l’émission des factures respectives, et non à