Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

facture n° 2023/60 du 29 octobre 2023 : 2.436 euros TTC (à payer 436 euros),

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Le document intitulé « Certificat relatif à un acte authentique/une transaction judiciaire en matière civile et commerciale » établi en application des dispositions de l’article 60 du règlement (UE) numéro 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile etIl

dommages et intérêts pour préjudice financier : 100.000 euros - dommages et intérêts pour préjudice moral et atteinte à la réputation : 60.00060.000 euros à titre d’une sanction administrative prononcée à l’égard de la société en raison de la négligence grave de PERSONNE1.).Concernant la dépense de restauration du 8 octobre 2020 à 22.19 heures pour un

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

80.000.- euros 60.000.- euros

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Quant à la demande basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Quant à la demande basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 60.782 euros (soixante mille sept cent quatre-vingt-deux euros) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde;

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Préjudice matériel (expertise et facture) : 5.083,60.-EUR - Frais de location : 118,67.-EUR - Frais d’expertise SEALUX : 175,40.-EUR.Il ressort des pièces versées que les frais de réparation du véhicule automobile, établis par facture et rapport d’expertise, s’élèvent au montant de 5.083,60.-EUR.

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