Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant l’article 60 du code pénal et par application des articles 186, 199, 202, 203, 209 et 211 du code d’instruction criminelle.

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du code pénal;

faits à une vitesse d'environ 60 km/h, et d'autres témoins confirment ces

tion de l'article 60 du Code pénal, à une peine d'emprisonne