Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle explique qu’aux alentours de 6.00 heures du matin,A la fermeture de l’établissement vers 6.00 heures, il a fait connaissance de T1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 21,20 euros 21,60 euros 9,20 euros 9,60 euros 5,20 euros 6,00 euros 23,40 euros 23,40 euros 9,20 euros 9,40 euros 22,80 euros 3,60 euros 23,20 euros 33,40 euros 22,00 euros 10,00 euros 10,00 euros 28,60 euros 18,60 euros 10,20 euros 16,40 euros 28,60 euros 21,80 euros 9,80 euros 11,40 euros 13,46 euros 47,20 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Il résulte des déclarations de TEMOIN1.) que les chauffeurs avaient l’ordre de commencer leur journée de travail entre 6.00 et 7.00 heures du matin et qu’il leur était strictement interdit de partir plus tôt.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. 14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. 14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. Le lendemain, P.1.) leur aurait demandé de quitter son domicile dès 6.00 heures par crainte d’avoir des ennuis avec la police et leur aurait donnéLe prévenu leur aurait demandé de partir vers 6.00 heures et leur aurait donné 20 euros pour qu’elles puissent manger quelque chose.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  10. Le lendemain, P.1.) leur aurait donné 20 euros et leur aurait demandé de quitter son domicile dès 6.00 heures deIl leur aurait demandé de partir vers 6.00 heures et leur aurait donné 20 euros pour qu’elles puissent manger quelque-chose.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. En date du samedi 10 novembre 2012, vous deviez travailler de 6.00 heures à 14.00 heures sur le chantier ARENDT & MEDERNACH au Kirchberg.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Elle explique qu’en date du 12 juin 2013, B, qui devait travailler de 6.00 heures à 14.00 heures, avait pour tâche d’humidifier le tabac, tâche qui impliquait un processus de production continu, ne pouvantL’horaire de travail de B en date du 12 juin 2013 a commencé à 6.00 heures et aurait dû s’étendre jusqu’à 14.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Entendu le 31 mars 2009 l’infirmier T9.) a déclaré avoir travaillé le 3 mars 2009 entre 6 :00 heures et 14 :00 heures.Le 3 mars 2009 elle aurait travaillé entre 6 :00 heures et 14 :00 heures.Le département somatique serait opérationnel sur 24 heures et divisé en trois plages horaires, 6.00-14.00 heures ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. A réclame 98.401,85 € du chef d’heures supplémentaires pour avoir presque quotidiennement dû travailler de 6.00 heures à 22.00 heures, voire à 23 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Il s’ensuit que c’est à bon droit que le premier juge a déclaré fondée la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) à l’encontre de PERSONNE1.) en paiement du montant de 3.678,22 euros au titre du décompte des charges pour la période du 1er août 2011 au 30 avril 2012 et de la taxe de chancellerie de 6,00 euros, le jugement entrepris étant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Lorsque, vers 6.00 heures du matin, la police s’est rendue au domicile de X.), c’est l’épouse A.) qui leur a ouvert la porte.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  17. Ainsi en date du 22 décembre 2011, PERSONNE2.) s’est plainte auprès de la police que PERSONNE1.) passerait encore quotidiennement entre 6.00 et 7.00 heures devant leur maison à LIEU2.) en klaxonnant.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Un matin à 6.00 heures, après une nuit de travail où P.1.) était rentrée plus tôt à (...), V.1.) a décidé de ne plus prendre le train pour aller rejoindre le couple.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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