Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20180117_28a-accessible.pdf
14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20171214-TALux9crim-72a-accessible.pdf
Le lendemain, P.1.) leur aurait demandé de quitter son domicile dès 6.00 heures par crainte d’avoir des ennuis avec la police et leur aurait donnéLe prévenu leur aurait demandé de partir vers 6.00 heures et leur aurait donné 20 euros pour qu’elles puissent manger quelque chose
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20171214-TALux9-3426a-accessible.pdf
Le lendemain, P.1.) leur aurait donné 20 euros et leur aurait demandé de quitter son domicile dès 6.00 heures deIl leur aurait demandé de partir vers 6.00 heures et leur aurait donné 20 euros pour qu’elles puissent manger quelque-chose
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20171130_44563_131_ARRET_a-accessible.pdf
de sorte que rien n’aurait dû l’empêcher de se présenter auprès du sieur B le 4 janvier 2016 à 6:00 heures comme indiqué dans sa lettre du 15 décembre 2015, sinon à son ancien lieu de travail ou au Centre des Services Partagés des Ressources Humaines à Belval, sinon au moins d’essayer de contacter ses supérieurs hiérarchiques ou le service des ressources
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20170713_43243_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte de l’attestation testimoniale de E que A a abandonné son poste de travail à 4.30 heures au lieu de 6.00 heures en date des 22 mars et 26 avril 2013 et à 5.15 heures au lieu de 6.00 heures le 3 mai 2013F a attesté que le salarié a quitté son poste de travail à 4.30 heures au lieu de 6.00 heures en date des 15 et 17 janvier 2013que le 18 janvier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20161208_42694a-accessible.pdf
En date du samedi 10 novembre 2012, vous deviez travailler de 6.00 heures à 14.00 heures sur le chantier ARENDT & MEDERNACH au Kirchberg
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
Elle explique qu’en date du 12 juin 2013, B, qui devait travailler de 6.00 heures à 14.00 heures, avait pour tâche d’humidifier le tabac, tâche qui impliquait un processus de production continu, ne pouvantL’horaire de travail de B en date du 12 juin 2013 a commencé à 6.00 heures et aurait dû s’étendre jusqu’à 14.00 heures
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160512-TALux7-1486a-accessible.pdf
Entendu le 31 mars 2009 l’infirmier T9.) a déclaré avoir travaillé le 3 mars 2009 entre 6 :00 heures et 14 :00 heuresLe 3 mars 2009 elle aurait travaillé entre 6 :00 heures et 14 :00 heuresLe département somatique serait opérationnel sur 24 heures et divisé en trois plages horaires, 6.00-14.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20151029_40825_ARRET_a-accessible.pdf
A réclame 98.401,85 € du chef d’heures supplémentaires pour avoir presque quotidiennement dû travailler de 6.00 heures à 22.00 heures, voire à 23 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20151027_TAL14_163739_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que c’est à bon droit que le premier juge a déclaré fondée la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) à l’encontre de PERSONNE1.) en paiement du montant de 3.678,22 euros au titre du décompte des charges pour la période du 1er août 2011 au 30 avril 2012 et de la taxe de chancellerie de 6,00 euros, le jugement entrepris étant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150706-CA6-287a-accessible.pdf
Lorsque, vers 6.00 heures du matin, la police s’est rendue au domicile de X.), c’est l’épouse A.) qui leur a ouvert la porte
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
-
20150108_TAL16_61_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi en date du 22 décembre 2011, PERSONNE2.) s’est plainte auprès de la police que PERSONNE1.) passerait encore quotidiennement entre 6.00 et 7.00 heures devant leur maison à LIEU2.) en klaxonnant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
-
20141125_CA5-511a-accessible.pdf
Un matin à 6.00 heures, après une nuit de travail où P.1.) était rentrée plus tôt à (...), V.1.) a décidé de ne plus prendre le train pour aller rejoindre le couple
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20140715_TAL14_160266_pseudonymisé-accessible.pdf
par SOCIETE1.), sur base du contrat d’assurance souscrit, à concurrence du montant total de (7 x 2.050,00 =) 14.350,00 euros, il s’ensuit que pour ladite période, PERSONNE2.) ne réclame que le paiement du solde d’avances sur charges, soit (6,00 x 7 =) 42,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140306_37570_enquête_a-accessible.pdf
jusqu’à fin septembre 2009 il a travaillé de 7.00 heures à 12.00 heures et de 12.30 heures à 17.00 heures en semaine et le samedi de 6.00 heures à 14.00 heures en moyenneque pendant la période courant du 17 novembre 2008 à la fin du mois de septembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, X.) a travaillé chaque semaine de 7.00 heures à 12.00 heures et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20140121_TAL14_150561_pseudonymisé-accessible.pdf
6,00 108,00 108,00 1.440,00 174,006,00 108,00 108,00 1.440,006,00 108,00 108,00 1.440,00 174,006,00 108,00 108,00 1.440,00 174,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130620_38219_ARRET_a-accessible.pdf
B, qui demande la confirmation du jugement entrepris, soutient qu’il était, avec d’autres, la personne à contacter en cas d’alarme entre 22.00 heures et 6.00 heures du matin, mais qu’il n’avait pas d’obligation d’être disponible en permanence et d’être joignable pendant vingt-quatre heuresSuivant pièce versée, B pouvait, avec d’autres personnes, être
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130611_TAL14_132251_pseudonymisé-accessible.pdf
tôt dans la matinée entre 6.00 heures et 8.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130207_37346_ARRET_a-accessible.pdf
octobre 2011 à 6.00 heures du matin en présence de Gquitté le 17 octobre 2010 vers 2.00 heures du matin son lieu de travail, mais elle n’a pas dit qu’elle n’a jamais, à un autre moment que le 17 octobre 2010 vers 6.00 heures du matin, assisté à un entretien avec B, E et D et que les propos prêtés à B par E et D n’ont jamais été tenus
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20130124_36752a-accessible.pdf
un complément de vidange permet de redémarrer l'installation, qui tourne de 3.00 à 6.00 heures
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page suivante