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Juridiction
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20210325-TAD-156a-accessible.pdf
d’avoir, en sa qualité de gérant unique de la société SOC.2.) S.àr.l., respectivement de la société SOC.1.) S.àr.l., occupé le salarié K.) au-delà des limites maxima de durée de travail fixées par les articles L.212-2 à L.212-4 et plus spécialement d’avoir occupé K.) durant les mois de février 2012 et mars 2012 de 6.00 à 23.00 heures ainsi qu’au-delà desK.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20200526_TAL14_TAL-2019-03601_pseudonymisé-accessible.pdf
arrêtées vers 6.00 heures du matin, PERSONNE1.) avait légitimement pu s’attendre à ce que vers 15.30 heures de l’après-midi, les trottoirs et zones piétonnes soient salés ou dégagés de neige et de verglas.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20200212_5a-accessible.pdf
Les cris de cette dispute et l’injonction de quitter la maison ont été entendus vers 6.00 heures, à travers les murs du bâtiment par le voisin CIT2 qui habite le premier étage de l’immeuble dont P1 occupe le rez-de-chaussée.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20200116_CA8_42409a-accessible.pdf
Le chauffeur quittait son domicile entre 4:00 heures et 5:00 heures du matin pour se présenter entre 5:00 heures et 6:00 heures sur le lieu de sa prise de service, soit à Helmond, au siège du client de l’employeur « SOC2.) », soit à Bruxelles, aux locaux du client de l’employeur « SOC3.) », étant précisé que A.) roulait exclusivement pour SOC2.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20200108-TALux9-35a-accessible.pdf
Elle explique qu’aux alentours de 6.00 heures du matin,A la fermeture de l’établissement vers 6.00 heures, il a fait connaissance de T1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20190507_44385_60_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
21,20 euros 21,60 euros 9,20 euros 9,60 euros 5,20 euros 6,00 euros 23,40 euros 23,40 euros 9,20 euros 9,40 euros 22,80 euros 3,60 euros 23,20 euros 33,40 euros 22,00 euros 10,00 euros 10,00 euros 28,60 euros 18,60 euros 10,20 euros 16,40 euros 28,60 euros 21,80 euros 9,80 euros 11,40 euros 13,46 euros 47,20 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190131_CA8_45006_anonymisé-accessible.pdf
Il résulte des déclarations de TEMOIN1.) que les chauffeurs avaient l’ordre de commencer leur journée de travail entre 6.00 et 7.00 heures du matin et qu’il leur était strictement interdit de partir plus tôt.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20181025_44620_120_ARRET_a-accessible.pdf
Februar, 6.00 Uhr eine Antwort mitzuteilen.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180705_44168_100_ARRET_a-accessible.pdf
Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180614_44713a-accessible.pdf
dû se présenter à son poste de travail à 6.00 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180315_44167_25_ARRET_a-accessible.pdf
Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180315_44384_26_ARRET_a-accessible.pdf
Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180117_28a-accessible.pdf
14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180117_28-accessible.pdf
14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20171214-TALux9crim-72a-accessible.pdf
Le lendemain, P.1.) leur aurait demandé de quitter son domicile dès 6.00 heures par crainte d’avoir des ennuis avec la police et leur aurait donnéLe prévenu leur aurait demandé de partir vers 6.00 heures et leur aurait donné 20 euros pour qu’elles puissent manger quelque chose.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20171214-TALux9-3426a-accessible.pdf
Le lendemain, P.1.) leur aurait donné 20 euros et leur aurait demandé de quitter son domicile dès 6.00 heures deIl leur aurait demandé de partir vers 6.00 heures et leur aurait donné 20 euros pour qu’elles puissent manger quelque-chose.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20171130_44563_131_ARRET_a-accessible.pdf
de sorte que rien n’aurait dû l’empêcher de se présenter auprès du sieur B le 4 janvier 2016 à 6:00 heures comme indiqué dans sa lettre du 15 décembre 2015, sinon à son ancien lieu de travail ou au Centre des Services Partagés des Ressources Humaines à Belval, sinon au moins d’essayer de contacter ses supérieurs hiérarchiques ou le service des ressources
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170713_43243_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte de l’attestation testimoniale de E que A a abandonné son poste de travail à 4.30 heures au lieu de 6.00 heures en date des 22 mars et 26 avril 2013 et à 5.15 heures au lieu de 6.00 heures le 3 mai 2013.F a attesté que le salarié a quitté son poste de travail à 4.30 heures au lieu de 6.00 heures en date des 15 et 17 janvier 2013 ;que le 18 janvier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161208_42694a-accessible.pdf
En date du samedi 10 novembre 2012, vous deviez travailler de 6.00 heures à 14.00 heures sur le chantier ARENDT & MEDERNACH au Kirchberg.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
Elle explique qu’en date du 12 juin 2013, B, qui devait travailler de 6.00 heures à 14.00 heures, avait pour tâche d’humidifier le tabac, tâche qui impliquait un processus de production continu, ne pouvantL’horaire de travail de B en date du 12 juin 2013 a commencé à 6.00 heures et aurait dû s’étendre jusqu’à 14.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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