Décisions intégrales des juridictions judiciaires

commerciaux, Collart Dutilleul, Delebecque, p.598).

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

La société anonyme A.B. demande le remboursement de 35.598,52 €, outre les intérêts, du chef de salaires indûment perçus depuis la mise à pied.demande et de condamner Z.H. à payer à la société A.B. le montant de 35.598,52 € avec les intérêts légaux à partir du 26 février 2010, date à laquelle la demande en remboursement a été formulée.condamne Z.H. à payer à

Par exploit d’huissier du 18 juin 2010 l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’A a fait comparaître la société à responsabilité limitée B devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 67.598,72 € à majorer des intérêts légaux à partir de la demande en justice.Elle conclut, par réformation du jugement entrepris,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 598/09 rendue le 26 mars 2009 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

Contre ce jugement, A a régulièrement interjeté appel par exploit du 8 novembre 2010, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande en réparation du préjudice matériel fondée pour le montant de 11.598,69 € sinon 8.446,87 € sinon 7.691,01 € et sa demande en réparation du préjudice moral fondée pour le montant de 4.000 €.Celle-ci réclame 11.598,

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans et à une amende de trois mille (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 598,46 euros ;c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende

1975, elle a, à la demande des époux WWW-MMM, transféré, à titre de prêt, par ordre de virement en date du 28 décembre 1993 le montant de 850.000 DM, soit 434.598,10 €, sur le compte de JJJWWW.Au motif que différents remboursements auraient été faits, GGGMMM n’a réclamé que le montant de 434.598,10 € - 15.976 € = 418.622,10 €.

Par jugement rendu contradictoirement le 18 octobre 2010, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour cause d’imprécision des motifs et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 549,35 € du chef de préjudice matériel, de 750 € pour préjudice moral et de 598,65 € à titre de prime de fin d’année 2009, ainsi que la somme de 3.192,22 € à l

Quant au fond, A demande de déclarer le licenciement abusif, les faits invoqués par B asbl. à la base du licenciement n’étant ni réels ni sérieux, et de condamner B asbl. à lui payer le montant de 10 783,55 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 12 598,75 € du chef de préjudice matériel et 15 000 € du chef de préjudice moral.

salaire brut 454,08 332,48 598,48 339,14 678,27 339,14 2.916,57 358,41 645,14 358,41 695,22 358,41 3.058,98 358,41 726,14 363,07 363,07 3.267,61

Par jugement du 29 avril 2008, le tribunal dit fondée pour 3.598.- euros la demande du requérant et prononce une condamnation afférente à charge de P).Il se base sur le rapport d’expertise pour dire que la somme de 3.598.- euros lui fut allouée à raison.conclusion que les prestations facturées par l’actuelle appelante n’ont pas toutes été réalisées et qu’il

Ce n’est que si, par impossible, la Cour ne devait pas donner acte à la demanderesse au civil SOC1.) Luxembourg S.A. et à SOC2.) de leur accord, que SOC1.) Luxembourg S.A. maintient sa demande en indemnisation, principalement pour un montant de 29.598,87 euros correspondant aux factures restées impayées par SOC2.) et subsidiairement pour un montant de 23.583

1.598,66 €

Contrairement à l’appréciation du tribunal, la dette aurait été représentée par une ouverture de crédit en compte courant qui aurait été apurée par le virement de 394.598,98 EUR.

procès équitable en violation à la fois de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que des formalités substantielles édictées par les articles 598 et 611 du nouveau code de procédure civile.Maître Adrian Sedlo n'a pas constitué avocat suite à l'appel interjeté par BBB, les règles édictées par les articles 598 et suivants du nouveau code

Il résulte des pièces versées en cause que le montant total de 157.598,43 euros a été prélevé du compte épargne à vue et le montant total de 46.344,75 euros a été prélevé du compte courant de T.) auprès de la banque (La Cour constate que les juges de première instance ont déclaré le prévenu X.) convaincu d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de T.)

Vu le procès-verbal n° 598/2008 dressé le 30 mai 2008 par le Commissariat de proximité de la Police Grandducale de la Ville-Haute, circonscription régionale de Luxembourg.

Le point de départ du délai de prescription, comme la prescription elle-même, ne sont pas visés par l'article 1329 du code civil, étant un fait juridique, dans le sens d'événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues par les intéressés (J. Ghestin, G. Goubeaux, Droit civil, Introduction générale, 3e éd. n° 598;

Statuant sur une demande introduite par la SOCIETE2.) tendant à la condamnation de SOCIETE1.) SA au payement par provision du montant de 12.598,56.- €, le juge des référés a, par ordonnance du 14 février 2006, condamné SOCIETE1.) SA au payement dudit montant.Il est constant en cause que les parties sont liées par une convention de compte courant et que le