Décisions intégrales des juridictions judiciaires

son épouse E.), F.) et son épouse G.), H.) et son épouse I.), la société à responsabilité limitée L’OR NOIR, ainsi que J.) et son épouse K.), pour omission des prescriptions prévues aux articles 584, 153 et 154 du nouveau code de procédure civile en ce sens que les actes d’appel signifiés par l’huissier Frank SCHAAL aux intimés précités n’indiqueraient pas

La facture no 031/90 sur le montant de 16.584.120.- francs est également

584-6 no 38584-6 no 126).584-6 no 3o).