Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251017 _Ch10_TAL-2024-10157_pseudonymisé-accessible.pdf
23.250,00 euros au titre de l’impossibilité de mettre en location l’appartement d’une valeur de 620.000,00 euros, représentant une valeur locative mensuelle de 2.583,33 euros sur une durée de 9 mois,En tout état de cause, PERSONNE1.) n’établirait pas que l’appartement aurait une valeur locative réelle de 2.583,33 euros par mois et ne justifierait pas la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20190329 - 163583 (A)-accessible.pdf
Numéros 163.583 et 178.301 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. _______________________________________________________________I. (163.583) ENTREL’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 163.583.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4