Décisions intégrales des juridictions judiciaires

frais de justice rectifiés (2 x 127,13 + 328,22) :+ 582,48 euros

L’OFFICE SOCIAL DE WILTZ a encore réclamé la condamnation solidaire, sinon in solidum de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement de la somme de 1.582,62.-EUR à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges, la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 1.199,85.-EUR, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

Entre le 25 novembre 2020 et le 25 août 2022, SOCIETE1.) a émis plusieurs factures à l’attention de SOCIETE2.) pour un montant total de 227.582,32 EUR HTVA, soit 266.271,30 EUR TTC (ci-après, les « Factures »).

le montant de 318,86 euros pour les frais de nettoyage des fenêtres et des volets, - le montant de 759,45 euros pour les frais de remplacement des serrures, - le montant de 582,20 euros pour les frais de réexpédition du courrier.Par contre, au vu du fait que PERSONNE2.) s’est indument maintenu dans les lieux et n’a pas permis à PERSONNE1.) de récupérer son

Par jugement civil n ° 582/2014 du 4 décembre 2014, faisant suite à une assignation en divorce du 7 juillet 2014, le tribunal de ce siège, statuant en matière de divorce, a dit la demande en divorce de PERSONNE1.) sur base de l’article 1781 d) du Code civil portugais recevable et fondée ;Dans ces conditions et conformément à l’ancien article 266 du Code

ce qu'il ait trouvé un emploi (RTD civ. 1994. 582, obs. Hauser)

facture de décompte n° F2023/079 du 21 mars 2023 d’un montant de 42.582,46 EUR.Le tribunal constate par ailleurs qu’SOCIETE2.) ne conteste pas la réception de la facture n° F2023/079 du 21 mars 2023 d’un montant de 42.582,46 EUR.

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021)582/2020582/2020.Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV-582/20.En vue d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des rôles n° L-TRAV-582/20 et n° L-TRAV-752/21.ordonne la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros n° L-TRAV-582/20 et n° L-

582/2023

7 RPDB, v° Tierce opposition no 22 et 23 8 Article 582 NCPC « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Il résulte des pièces versées que la société SOCIETE1.) a émis un devis no 582 en date du 3 septembre 2019 portant sur la réalisation pour le compte de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) de travaux de ventilation dans la cave et de contre-cloisons dans la buanderie d’un montant total de 15.580 euros HTVA, soit 18.228,60 euros TTC ainsi qu’un devis numéro 653 en

clair (si l’identification est possible directement) ou pseudonymisées (si l’identification est possible indirectement) dont la transmission est prohibée par la réglementation relative à la protection des données personnelles (CJUE 19 octobre 2016, aff. C-582/14, Breyer/Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2016:779)

Les actes de pure faculté sont ceux qu’une personne accomplit dans l’exercice de son droit, sans qu’il n’en résulte une atteinte au droit d’autrui (cf. JPD, 8 mai 2023, 582/23).

Il convient en outre de relever que la perception des loyers et fermages en relation avec les biens indivis ne profiterait a priori pas à l’intégralité des indivisaires, mais seulement à PERSONNE3.), qui en sa qualité de propriétaire d’une moitié et d’usufruitière de l’autre moitié, a le droit de jouir des fruits produits par les biens indivis (article 582

582,15.-euros ;582,15.-euros ;La demande du requérant est partant à déclarer fondée pour (26 x 8) /12 x 2=34,67 heures au taux horaire de 2.904,88 /173= 16,79, soit pour la somme de 582,16.euros.tribunal du travail fixe, dès lors, au montant de (2.904,88+ 5.248,53 + 350 + 582,16=) 9.085,57.-euros, la créance que PERSONNE1.) peut faire valoir dans le cadre de

Jugt n° 582/23 not.

Elle concède que le salarié pouvait prétendre de ce chef à paiement d’un montant de (5,82 € x 100=) 582 €.pris au lieu des 100 régularisées) de sorte qu’il y avait encore lieu de déduire la rémunération pour 3 heures supplémentaires, soit (3 x 20,3769=) 61,1307 €, de sorte que la créance théorique du salarié se chiffrait à (582 – 61,13=) 520,87 €.

PERSONNE1.) estimait avoir droit de ce chef à une compensation financière s’élevant à 4.800 (1.200 euros x 4 mois) euros pour la privation du véhicule et à 582 euros pour la privation de la carte essence.L’appelant évalue à 582 euros l’indemnité lui revenant pour « compensation du carburant lié au retrait de l’avantage en nature ».

et des dégâts matériels d’un montant de 2.582,94 euros accrus à son véhicule suivant expertise SOCIETE3.).

Vu les procès-verbaux numéros 90570 du 23 avril 2023 et 90698 du 13 mai 2023, ainsi que les rapports numéros 17130-582 du 26 avril 2023 et 18522-617 du 13 mai 2023, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.