Décisions intégrales des juridictions judiciaires

572-5 du Code du Travail et qu’il y a lieu de remplacer le texte de la citation à prévenus par le nouveau texte de loi.572-5. du Code du Travail dispose qu’est puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’unearticle L-572-5 du Code du Travail, articles 1, 3, 131, 155, 179, 182, 184 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195 et 196 du Code d’instruction

L’ensemble des travaux fut facturé pour la somme de 65.208.572.- LUF, dont le montant de 61.312.340.- LUF a été payé sous forme d’acomptes, tandis que le solde de 3.896.232.- LUF, soit 96.585.- EUR, reste en souffrance.Elle consiste en un décompte, établi par ses soins, se basant sur deux factures émises par SOC.1.) d’un total de 65.208.572.- LUF et sur les

A l’audience du 9 juin 2011, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ci-après l’ETAT, a exercé son recours en vertu des dispositions de l’article L.521-4 du code du travail et a demandé la condamnation de l’employeur au règlement du montant de 26.572,41 €, sous

indirecte dans la vente de produits identiques à ceux proposés par SOC.2.), avait formulé une demande reconventionnelle tendant à l’indemnisation de son manque à gagner subi du fait de la résiliation anticipée du contrat, évalué au montant de 65 572,13 euros (ce chiffre étant calculé sur base d’une obligation de SOC.1.) d’apporter à SOC.2.) 70 nouveaux

partant, a condamné A.) à payer à B.) la somme de 4.572,11 euros du chef des sommes exposées par B.) dans le cadre du remboursement du prêt hypothécaire avec les intérêts légaux jusqu’à solde;

Les consorts PC1.)/PC2/PC4.) demandent à la Cour d’ordonner la restitution de tout bien saisi de P1.) pour le montant de 395.790 euros en liquide et le montant de 180.729,88 euros au titre de bons de caisse, soit un total de 572.169,88 euros, augmenté des intérêts légaux, de tout bien saisi de P4.) correspondant à la valeur de 180.729,88 euros, augmenté des

Elle a fait exposer à l’appui de sa demande qu’en décembre 2006 elle a chargé la société C d’acheminer par route des cathodes en nickel d’un poids de 15.572 kg regroupées en 11 lots, de W à X, que la société C a sous-traité le transport à la société D qui a, à son tour, sous-traité le transport à la société B, que dans la nuit du 5 au 6 décembre 2006 laPour

Vu l’ensemble du dossier répressif introduit par le Ministère Public sous la notice n° 20285/10/CD et notamment les procès-verbaux n° 42445/2010 du 21 août 2010, n° 42444 du 20 août 2010 et les rapport n° 2010/33018/572/ZM du 21 septembre 2010 et n° 2010/29870/511/WS établis par la Police Grand-ducale, C.P.I. Dudelange, le rapport n° SPJ/POLTEC/2010/10311-1/

A la date du mariage, 25 juillet 1998, ce compte aurait eu un solde créditeur de 572.838 francs (14.200,28 €).Dans ses conclusions notifiées les 18 avril et 1er juin 2012, R.) relève que le compte présentait un solde de 572.838 francs au jour du mariage, mais que dans la suite divers mouvements furent opérés sur ce compte, tant des prélèvements que des

alinéas 1 et 2, et 572 du code de commerce).

Le tribunal du travail y a ajouté la somme de 1.572,04 € équivalant aux 66,64Le tribunal du travail a correctement fixé cette dernière indemnité au montant non contesté de 1.572,04

Le montant principal est de 23.105.124.- LUF, soit 572.761,06 €.déclare l’appel fondé, réformant : déclare la demande de la société anonyme AA fondée, condamne B à payer à la société anonyme AA la somme de 572.761,06 € avec les intérêts au taux légal à partir des dates respectives des décaissements opérés par les virements et les prélèvements jusqu’à solde,

Arrêt N°572/11 X du 30 novembre 2011 8361/10/CD

il renseigne un solde de 96.572,62 €.

Comme le FC B ne lui a réglé que les montants de 19.572,05 € respectivement 2.395 € soit au total 21.967,05 € il réclame le paiement d’un solde de 9.519,50 €.

24.572,62 € 12.000 € 8.926,27 €

B reconnaît que A avait remboursé une somme de 5.953,16 € du 1er juillet 2001 au 1er février 2002 et qu’il dispose de ce chef d’une créance de 2.572,50 €

M) interjette appel incident et demande l’allocation du montant de 38.572,59 EUR réclamés en première instance.C’est à juste titre que le juge de première instance a tenu compte à la fois de l’apparence de créance certaine de M) de 38.572,59 EUR et de la contestation sérieuse de D) de 25.580,40 EUR pour allouer une provision de 12.992,19 EUR.

et des frais professionnels à raison de 1.572,55 €.Par jugement du 27 mars 2009, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, a déclaré abusif le licenciement et a condamné A à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 5.582,12 €, un dommage matériel de 4.502,88 € et un dommage moral de 1.500 € ainsi qu’un montant de

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.dispositions légales relatives à la revendication en cas de faillite (articles 567-1, alinéas 1 et 2, et 572 du code de commerce), réserve le surplus, renvoie l’affaire devant le magistrat de la mise en état.