Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 2.570,04 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (58,48+1.511,56+1.000 =) 2.570,04 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 6 octobre

Par jugement du Landgericht de Frankfurt am Main du 10 octobre 2008 intervenu entre la demanderesse et la République d’Argentine, cette dernière a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 229.570,05 EUR, augmentée des intérêts légaux au taux de 11,25% par an à compter du 11 avril 2001, en contrepartie de la remise de titres obligataires au porteur

En 1999 : 1.570.870,- LUF;

570,00 €

Il résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros.condamne Maître PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 48.570,11 euros avec les intérêts au taux légal à partir des décaissements respectifs sur les montants de 1.774

1. la société anonyme JUMATT, établie et ayant son siège social à B-5300 Seilles, Parc Industriel, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Huy sous le numéro 36.570,

Suivant ce dernier rapport, les honoraires redus au demandeur suivant le barème de l’O.A.I.L. s’élèvent à 570.368.- francs, soit 14.139.- euros, montant qu’il y a lieu d’entériner.Il ressort du prédit rapport EXPERT1.) que la somme de 570.368.- francs comporte déjà les postes du projet définitif, des autorisations et du devis détaillé ainsi que de l’

Selon l’article 2 alinéa 2 de ce contrat, les acquéreurs s’engageaient à payer un acompte de 9.570 euros sur le prix de vente.Les demandeurs ont conclu à voir condamner la défenderesse à leur restituer l’acompte de 9.570 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 20La défenderesse doit être condamnée à payer aux demandeurs la somme de 9.570

49, représentée par son conseil d’Administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B-11.570,

D’après l’extrait de compte périodique du 31 décembre 1994, le solde s’élevait au moment de la clôture à 371.570.- francs.

occupation sans droit ni titre serait à appliquer, soit du montant de (114 mois x 5.000 =) 570.000.- francs.

6.26i2o2 - 11.850.555 (9.787.2o2 + ^o.ooo + 195.151 + 570.000 + 660.000 + 200.000) = 34.de 570.000.- francs à déduire des intérêts qui lui

1.570,96 €