Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué le montant de 17.570 euros à titre d’indemnités de retard en retenant qu’il n’a pas contribué au retard des travaux.A réclame à titre de pénalités de retard le montant de 86.000 euros pour la période du 30 janvier 2007 au 30 septembre 2008, date de la vente de l’appartement, sinon le

paiement par la société pendant 42 mois, après son déménagement à Ehlerange, de loyers mensuels de 2.570 euros à l’assigné pour la prétendue location des locaux sis à Bascharage, soit un montant total de 107.940 euros,

1.367,13 EUR du chef d’arriérés de salaire, - 3.570,99 EUR pour heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, joursA.) réclame encore le montant de 3.570,99 EUR pour heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et jours fériés prestées entre novembre 2007 et décembre 2009.

L’article 570 du NCPC dispose que les tribunaux d’arrondissement siègeant en matière commerciale connaîtront de l’exécution de leur jugement.

la société SOC1.) MUNCHEN était tenue de régler des impôts d’un import de 24.122.570 DM au titre de distribution de dividendes occultes à B.) ( pièces 1 à 3 de Maître Hoss).

facture n° 540/2010 du 22 avril 2010 - facture n° 570/2010 du 31 mai 2010 - facture n° 601/2010 du 14 octobre 2010

570,78 € touchée par A à titre d’indemnités de chômage.

209) et la jurisprudence se prononce en général dans le même sens(CA Versailles, 9 juill. 1986 : Gaz. Pal. 1986, 2, p. 570. – CA Douai, 4 juin 1987 : Gaz.

En tant que délit civil, le dol repose sur une faute intentionnelle : il faut que l'auteur des manoeuvres, mensonge ou réticence ait agi «intentionnellement pour tromper le contractant». (Cass. com., 26 nov. 2003, n° 00-20.570 : JurisData n° 2003-021306.

la somme due d’un montant à chaque fois de 100 euros alors qu’à la date du 18 juin 2006, un montant de 570 euros avait été recouvré par l’huissier de justice et à la date du 20 décembre 2007, un montant de 730 euros avait été recouvré par l’huissier de justice ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de CARROSSERIE SOC7.) la somme totale

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

Lors de la perquisition au domicile de Y.) le jour même, la police saisit entre autre la somme de 3.570 euros, un « doigt» de cocaine d’un poids brut de 5,5 grammes, 2,9 grammes brut de marihuana, 10 téléphones portables et 7 cartes SIM.Il déclare que la cocaïne d’un poids total brut de 27,2 grammes était destinée à sa propre consommation et que les 3.570

En septembre 1997, il était testé au simulateur Boeing 737, il avait alors au total 1.690 heures de vol, dont 1.570 en IFR.

la somme de 551.269,18 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à leur obligation contractuelle et générale de bonne foi et de la somme de 178.570,18 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l’exécution du mandat de gestion sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

A.) expose que ce report ne devrait pas concerner le loyer dudit studio, d’un montant net de 570 €, après paiement des frais de gérance, qu’elle a touché dans son intégralité suivant un accord entre époux, repris dans l’ordonnance de référé du 18 juin 2012 et qui se lit comme suit : « B.) est d’accord à ce que A.) continue à percevoir l’entièreté du prédit

délai de trois mois suivant la signification dudit jugement, condamnant la société civile D) à payer à la société G) la somme de 27.950.- €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 25 août 2008 jusqu’à solde, condamnant les sociétés A) et G) chacune à payer à la société civile D) la somme de 46.570,59 €,déclarant non fondées les demandesexpert Z) a

16.570,36 euros 4.142,59 euros 5.000,00 euros 20.000,00 euros16.570,00 euros 4.142,59 euros

Par requête déposée le 15 octobre 2010, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) LTD, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 9 août 2010 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.190 € ainsi que 15.570 € et 10.000 € à

Par jugement du 4 février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA B) Succ. à payer à Me Marguerite Ries, prise en sa qualité de curateur de la SARL Entreprise de Construction et de Génie Civil R) la somme de 20.570.- € avec les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2007 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Ces formalités de la déclaration d’appel sont substantielles et prescrites à peine de nullité et ne peuvent être remplacées par aucune autre formalité équivalente. ( CSJ 31 juillet 2006, 418/06 ; CSJ 21 décembre 2009, 570/09 ).