Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,39 euros, indice 834.76, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par

According to our project invoicing tracker joined and shared every month, the total amount that has been invoiced to SOCIETE1.) at the end of 2017 is 2.570.929 euros.As a result, SOCIETE3.) will provide an invoice for the difference 829.071 euros (3.400.000 euros – 2.570.929 euros)Le PWC s’élevait donc à 1.839.600 euros et SOCIETE1.) ayant payé à SOCIETE3.)

Le requérant estime ainsi pouvoir prétendre pour l’année 2020 à (233,11 heures x 2.570,39 /173 =) 3.463,49 € ainsi que pour l’année 2021 à (86,40 heures x 2.570,39 /173 =) 1.283,70 €, soit en tout à la somme de 4.747,19 €.En tenant compte du salaire résultant de la dernière fiche de salaire (2.570,39 €) et des indemnités de chômage alloués par le Pôle emploi

La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant total de 1.570,77 euros, augmenté à l’audience des plaidoiries, au titre des factures impayées numéros 2215839 du 31 août 2023 d’un montant de 243,22 euros TTC, 2221688 du 30 septembre 2023 d’un montant de 243,22 euros TTC, 2224039 du 31 octobre 2023 d’un montant

L’indemnité mensuelle qui serait redue par PERSONNE2.) est calculée comme suit : « (490.000.- x 570)

Concernant le paiement des loyers par la société SOCIETE1.) s.àr.l., invoqué dans un deuxième temps, pour justifier la facture pour le montant de 67.436,10 euros, le tribunal constate que le montant de 46.315,21 euros retenu ci-avant au titre du compte courant associé (solde année 2016) comprend la somme de 24.570 euros au titre de l’utilisation privée du

qu’en tenant compte du salaire mensuel qualifié de 2.570,39 €, correspondant à un salaire horaire de 14,85 €, il pouvait dès lors prétendre à une indemnité pour congé non pris de 6.378,87 €

Répertoire n° 570/2024 E-SA-45/24

Concernant le calcul de l’indemnité compensatrice, PERSONNE1.) déclare accepter la base de 342.821,39 euros retenue par les Compagnies comme base annuelle de commission, résultant d’un tableau Excel dressé par ces dernières, cette somme se scindant en commissions annuelles auto d’une valeur de 167.570,01 euros et en commissions annuelles non auto d’uneEn

570,18 euros 1.008,15 euros2.820,03 euros 570,18 euros 540,52 euros 145,00 euros 565,21 euros 52,00 euros 557,05 euros 39,18 euros 277,49 eurosEu égard à ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) à l’égard de la PERSONNE1.) sur base des articles 2011 et suivants du Code civil à concurrence du montant de (570,18 + 145,00 + 540

Jugt no 570/2024

achèvement » portant sur la vente d’une quote-part d’un terrain, soit 13,32 millièmes, situé à ADRESSE5.) au prix de 96.570,- euros et sur la vente en état futur d’achèvement d’un appartement avec garage et grenier à construire sur le terrain précité au prix de 332.902,- euros.Saisi d’une demande principale de la société SOCIETE1.) à l’encontre de PERSONNE2.

fonctions, sinon par tout organe légalement habilité à la représenter en justice, « Betriebsnummer :150 318 06 », « Institutionskennzeichen : 101 570 638 »

Par réformation, elle demande la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 88.570,47 euros au titre du préjudice subi par elle et du montant de 2.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.Elle demande par réformation la somme de 88.570,47 euros au titre du préjudice matériel subi suite à l’inexécution par SOCIETE1.) de ses obligations dans

Il y a lieu de relever que selon le prédit jugement, à l’audience publique du 29 avril 2021, Maître Fabien FRANҪOIS, avocat, comparant pour la SOCIETE1.) en faillite, s’est présenté comme personne informée par le Procureur d’Etat en application de l’article 570 du Code de procédure pénale.

Elle demande à voir condamner l’intimé à lui payer le tiers des frais extraordinaires qu’elle a supportés pour les cours particuliers de PERSONNE3.) en anglais ainsi que les frais de la couverture d’assurance SOCIETE1.) s’élevant à un total de 624,99 euros (soit 570,- euros +54,99 euros).Aux termes de son acte d’appel, PERSONNE1.) demande à voir condamner l’

Rép. n° 570/24 L-TREF-206/23

Ils font ainsi valoir que suivant le rapport d'expertise dressé par l'expert PERSONNE7.), la valeur réelle de l’immeuble s’élèverait à 570.230.- euros.La prétendue valeur de 570.230.- euros ne concernerait pas les éléments immobiliers du compromis, mais se baserait sur l’estimation du terrain de 11.07 ares, parcelle sur laquelle se trouveraient les deux

91.010 euros dans des établissements de nuit, - 11.49,08 euros auprès de joailliers, - 4.570,60 euros dans la restauration.

570,59 euros