Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le préjudice matériel s’élève partant à 3 x 6.189,85 = 18.569,55 €.le dit fondé, réformant: déclare abusif le licenciement avec préavis du 29 août 2007, condamne la société anonyme B s.a., anciennement B s.a., à payer à A la somme de 21.569,55 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en

Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir, en date du 20 janvier 2007, vers 2.45 heures au HÔTEL1.), extorqué en menaçant C.) à l’aide d’un couteau la remise de la caisse du HÔTEL1.) contenant 569 euros, sinon d’avoir soustrait frauduleusement à l’aide de menaces en montrant un couteau à la victime la caisse du HÔTEL1.).En l’espèce, X.) a

à titre de préjudice matériel et pour le montant de 5.000 € à titre de préjudice moral, partant, a condamné la S.A. B.) à payer à L.) de ces chefs les sommes de 21.569,24 € et de 7.723,24 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 30 mai 2005, jusqu’à solde, a condamné la S.A. B.) à payer à L.) une indemnité de procédure de 2.000 €, a

Arrêt N° 569/06 V. du 28 novembre 2006

Le 28 septembre 2001, tant TEMOIN 1.) que TEMOIN 2.) constatent à R. , section F, sur la parcelle no 569/818, au lieu dit « (...) » qu’une haie sur une longueur approximative de 114 mètres a été taillée, en ayant enlevé un volume important de branches et en ayant creusé un fossé le long de cette haie, en arrachant et en endommageant ainsi en partie ses2)

jurisprudence commentée dans la RTDCiv. 1992, 569 par P. Jourdain et la RTDCiv.

restitutions réciproques tout en sauvegardant l’équivalence des prestations voulues par les parties (cf. Traité de Droit Civil, Ghestin, Jamin et Billiau, Les effets du contrat, LGDL, n° 569 et 570).

Elle s’est vu allouer une pension alimentaire mensuelle de 50.000.- francs par ordonnance de référé du 18 janvier 1993, en considération d’un revenu net mensuel de 120.569.- francs de PERSONNE2.), puis sur appel, la pension alimentaire a été ramenée à 40.000.- francs à partir du 1er avril 1993 par arrêt du 12 juillet 1993, enfin par jugement du 18 décembre