Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé aux fins d’expertiserL’

La factureNUMERO8.) émise en date du 22 juillet 2011 concerne des travaux de « suppléments maçonnerie » comprenant les postes suivants « modification pour ascenseur, cuve ascenseur, solde revêtement murs extérieurs, suppléments terrasse, remise des terres et raccordements » pour une somme totale de 58.569,50 euros.6.138,70 euros en vertu de la facture n° 143

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 5.569,10 euros.

13 X 4.569,23) :2]

SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38 $US au titre des intérêts moratoires et

Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 4.569,65.- € avec les intérêts légaux à partir du 17 octobre 2023, sinon à partir du 7Le 5

1.569,78 € 189,90 € 15,66 € 520,65 €deux factures du SOCIETE5.) relatives à des frais de réparation de la voiture portant sur un montant total de (1.503,67 euros + 66,11 euros =) 1.569,78 euros,

voir aussi notre farde de pièces n° 3), le profit en 2021 a été de € 659,569.49 en valeur finale post audit (et € 674.582 dans le document établi dès la fin de l’année avant audit, supérieur car établi avant certaines provisions pour risques ou charges) mais il s’explique par un revenu exceptionnel et non récurrent lié à une

233.569,25 euros avec les intérêts tels que de droit à compter de l’assignation jusqu’à solde.233.569,25 + 34.904,12 (facture SOCIETE3.))]

imputable, ou en établissant l’accord du client pour une réparation incomplète (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, éd. 2006, n° 569 ;

condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.381,51 + 500 + 2.687,91 =) 6.569,42 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 30 juillet 2021, jusqu’à solde ;

Également, « il est de principe que tous ceux qui ont administré la fortune d’autrui, à quelque titre que ce soit, avec ou sans mandat, sont obligés de rendre compte de leur administration, à moins qu’il n’y ait dispense expresse ou implicite ». ( CA, 23.2.1906, Pas 7, p.569)

Répertoire no: 569/24 E-CIV 308/23

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Les époux GROUPE1.) lui seraient dès lors

L’article 490-2 serait d’ailleurs applicable sans aucune hospitalisation, dans le cas où la personne serait accueillie chez eux par des particuliers » (G. GOUBEAUX, Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ, 1989, n° 569, pp. 479 à 480).

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-61/23 du 27 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.569,76.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 256,25.- euros à titre de terme courant mensuel indexé àEu

2.569.537 Warrant569.537 actions supplémentaires à un prix de 1,55 USD par action.

Le demandeur en cassation a introduit une requête devant le tribunal du travail pour voir condamner l’actuelle défenderesse en cassation au remboursement d’un montant de 1.569,09 EUR qu’il affirme avoir engagé pour les besoins de son activité professionnelle.

déduction faite des sommes déjà récupérées auprès de SOCIETE2.) à hauteur de 60.083,39 EUR (60.000 + 83.39), c’est-à-dire au montant total de 74.569,45 EUR.

569/2023