Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des pièces versées au dossier que A et son épouse B ont déposé le 25 février 2009 une déclaration de créance pour le montant de 993.568.- euros, enregistrée sous le numéro 1266, du chef de :Il est d’ailleurs rappelé que les créanciers aux termes de la déclaration de créance relative aux dommages et intérêts ont produit sans réserve pour un montant

370.000,00.-€ 3.568,95.-€

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CC

Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de dimension 60 x 60cm, ainsi que 10.568,50 € pour la vente et la livraison les 28 juillet 2006 et 10 août 2006

propres et 35,71% correspondant à sa contribution au remboursement du prêt commun), soit un montant de 308.568 euros du prix total obtenu à la vente de 480.000 euros.L’appelant demande dès lors à voir condamner B.), sinon la communauté à lui payer la somme de 308.568 euros, outre les intérêts.

montant de 13.568,28 €, ce montant étant à son tour obtenu suite à une compensation avec une créance de la société SOC.1.), n’ayant pas fait l’objet d’une contestation de la part de la société SOC.2.).Le paiement de 13.568,28 € de l’appelante ne concernerait nullement les trois factures litigieuses.Selon les pièces versées, la société SOC.1.) a viré le 21

1er juillet 2003 jusqu’à solde et sur le montant de 73.568,- euros à partir du 12 juillet 2006 jusqu’à solde;

touchant le fond du droit et échappant à la compétence du juge des référés et qu’il en découle que la demande d’S) quant au paiement des arriérés de salaire portant sur un montant mensuel brut de 14.568,08.- euros brut se heurte en l’état actuel à des contestations sérieuses au sens de l'article 942 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, que toutefois

Luf qu’elle avait acquis des époux C)-S), mais qu’il résultait d’un courrier de Me Elvinger que D) avait réglé ce montant avec le prix de vente de l’immeuble, et, d’autre part, que les montants réglés mensuellement par les époux B)-F) à D) de mai 1991 à juillet 1993 pour un montant total de 5.568,30 € l’ont été en vertu d’un contrat de prêt signé ensemble

Le 7 mai 2008, A) S.A. adresse à W) S.AR.L. une facture n° 20050622/001-b ayant trait à la « Commission de fin de construction – selon convention – 50% » de la maison bifamiliale, soit un montant de 55.276,72.- euros HTVA, partant, 63.568,23.- euros TVAC.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème redressé en 2007, que malgré mises

commune de Mertert, section B de Wasserbillig, comme suit : No cadastral 568/2674, lieu-dit « Grand-Rue », place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 01,32 are.

La créance réévaluée, conformément aux prétentions justifiées – d’ailleurs non autrement contestées de la société à responsabilité limitée A – en fonction de l’indice semestriel des prix à la construction publié par le STATEC, s’élève à 568.188,85 € (493.013 : 588,92 x 678,72).confirme le jugement déféré, sauf à préciser que l'Administration Communale X est

Par exploit d'huissier du 2 avril 2010, B) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 18 mars 2010 par le président du tribunal du travail de Luxembourg la condamnant sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile à payer à D) le montant brut de 1.568.- euros, avec les intérêts légaux, du chef de

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

la somme de 18.568,13 € avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde, à supporter les frais d’expertise

L’affaire a été enrôlée sous le numéro 30 568 du rôle et distribuée à la IVème chambre de la Cour d’appel.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

fondée à concurrence de 6.568,50 € du chef d’indemnité de préavis, de 1.527,21 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du chef de préjudice moral, condamne l’a.s.b.l.FONDATION FONDATION à payer à A.) la somme de 6.568,50 + 1.527,21 + 1.000 = 9.095,71 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, condamne l’a.s.b.