Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luf qu’elle avait acquis des époux C)-S), mais qu’il résultait d’un courrier de Me Elvinger que D) avait réglé ce montant avec le prix de vente de l’immeuble, et, d’autre part, que les montants réglés mensuellement par les époux B)-F) à D) de mai 1991 à juillet 1993 pour un montant total de 5.568,30 € l’ont été en vertu d’un contrat de prêt signé ensemble

Le 7 mai 2008, A) S.A. adresse à W) S.AR.L. une facture n° 20050622/001-b ayant trait à la « Commission de fin de construction – selon convention – 50% » de la maison bifamiliale, soit un montant de 55.276,72.- euros HTVA, partant, 63.568,23.- euros TVAC.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème redressé en 2007, que malgré mises

commune de Mertert, section B de Wasserbillig, comme suit : No cadastral 568/2674, lieu-dit « Grand-Rue », place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 01,32 are.

La créance réévaluée, conformément aux prétentions justifiées – d’ailleurs non autrement contestées de la société à responsabilité limitée A – en fonction de l’indice semestriel des prix à la construction publié par le STATEC, s’élève à 568.188,85 € (493.013 : 588,92 x 678,72).confirme le jugement déféré, sauf à préciser que l'Administration Communale X est

Par exploit d'huissier du 2 avril 2010, B) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 18 mars 2010 par le président du tribunal du travail de Luxembourg la condamnant sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile à payer à D) le montant brut de 1.568.- euros, avec les intérêts légaux, du chef de

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

L’article 568 du code judiciaire belge dispose que le tribunal de première instance connaît de toutes demandes hormis celles qui sont directement dévolues à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.

la somme de 18.568,13 € avec les intérêts légaux à partir du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde, à supporter les frais d’expertise

L’affaire a été enrôlée sous le numéro 30 568 du rôle et distribuée à la IVème chambre de la Cour d’appel.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

fondée à concurrence de 6.568,50 € du chef d’indemnité de préavis, de 1.527,21 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du chef de préjudice moral, condamne l’a.s.b.l.FONDATION FONDATION à payer à A.) la somme de 6.568,50 + 1.527,21 + 1.000 = 9.095,71 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, condamne l’a.s.b.

SOCIETE2.) SARL, a condamné in solidum ces deux sociétés à tenir les consorts PERSONNE1.)/PERSONNE2.) quittes et indemnes de la condamnation prononcée à leur encontre pour le montant de 233.568 francs, et a encore condamné SOCIETE1.) SARL à les tenir quittes et indemnes pour le montant de 825.467 francs, et SOCIETE2.) SARL, pour le montant de 22.885 francs.

un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 107.790 LUF et N° 25281/9350 du 31 mai 1996 d’un montant de 8.568 LUF.montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/

La part contributive de ACTIUM S.AR.L. d’un montant de 1.137.923.francs (3.413.770 : 3) venant partant conformément à l’article 1214 alinéa 2 du code civil, s’ajouter par moitié -soit par le montant de 568.962.- francs- à la part contributive initiale de B.), la part contributive de celui-ci s’élève au moment de la remise de dette à un montant de 1.706.885.-

payer une indemnité contractuelle de 617.568.- LUF avec les intérêtsIl a condamné les deux assignés solidairement au paiement de 617.568.- LUF et à 30.000.- LUF à titre d’indemnité de procédure.Le jugement est dès lors à confirmer sur ce qu’il a condamné la société SOC1.) S.A. à payer 617.568.- LUF.

Numéro 23 568 du rôle.

le montant de 99.568.- Flux à titre de remboursement de charges sociales, ces montants avec les intérêts légaux à partir du 12 mars 1984, date de la première demande en justice, sinon à partir de la présente demande jusqu'à solde;indemnité de préavis resté en souffrance, 6.000.- USD à titre d'indemnité de logement et 99.568.- BEF à titre de charges sociales.

Il est encore constant en cause que le fonds pour l’emploi lui a versé 79.568.- francs sur base de l’article 46 de la loi sur le contrat de travail qui prévoit en faveur du salarié d’un employeur déclaré en faillite une garantie légale pour la créance de celui-ci résultant de son contrat de travail sous les conditions et limites fixées au même article.Le

Par requête déposée le 3 juin 1994 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation de la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme de 8.125.568.- francs du chef d’indemnité compensatoire de préavis, d’indemnité de départ, d’indemnité compensatoire pour congé non pris, de frais de transport, de commissions et de