Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o Coût des travaux de réparation des fissures : Combles suivant devis SOCIETE2.) (568 EUR)

14 Cass.fr, soc., 17 juin 2009, n° 08-40.992 15 Cass. fr., 2e civ, 4 décembre 2014, n°13-22.568.

Répertoire n°: 568 / 2025

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,52 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant jugement n° 568 rendu en date du 14/11/2022 par le tribunal de police de Luxembourg, d’avoir circulé, même en l‘absence de signes manifestes d’influence d’alcool, avec un taux d’alcool d’au moins 0,25 mg par litre d’air expiré sans

15.000,00 € 7.568,47 € 410,28 €Actuellement, PERSONNE1.) aux termes de son décompte, demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 7.568,47 euros titre de dommage matériel.

aléa (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Georges RAVARANI, la Responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoises, 3ème édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).

998, p. 568).

Les travaux de remise en état des peintures effectués par l’entreprise SOCIETE3.) s’élèveraient à 11.568,18.-EUR htva suivant facture du 20Étant donné que la facture en soi n’est pas critiquée, il y a lieu de condamner la partie défenderesse aux frais de peinture s’élevant à 11.568,18.- EUR htva.11.568,18 + 375 +3.095,86 + 200) x TVA 16%]

Etats membres restent, en principe, libres de déterminer, conformément à leurs conceptions nationales, les exigences de leur ordre public, les limites de cette notion relèvent de l'interprétation dudit règlement (CJUE, 3ème chambre, 7 avril 2022, n° C-568/20).point 44 et jurisprudence citée). (CJUE, 3ème chambre, 7 avril 2022, n° C-568/20).

Il résulte du décompte versé par l’ETAT que dès le mois d’octobre 2023, période théoriquement couverte par le salaire/l’indemnité de préavis, le requérant a touché des indemnités de chômage d’un montant de 1.568,52.- euros.Il y a dès lors lieu de fixer la créance du requérant du chef d’arriérés de salaires au montant de (= 5.291,82 – 1.568,52) 3.723,30.-

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

général Priit PIKAMÄE présentées le 16 décembre 2021 dans l’affaire C‑568/20).

Suivant injonction de payer européenne n° NUMERO2.) délivrée le DATE2.) à la société SOCIETE1.) et notifiée à la société SOCIETE2.) en date du DATE3.), il a été enjoint à cette dernière de payer à la société SOCIETE1.), au titre des soldes échus d’un financement, le montant total de 1.642.568,52 euros, avec les intérêts légaux annuels de 8% sur le montant de

L’intérêt à agir doit exister au jour de la demande en justice. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2ème édition, 2019, n°999, page 568).

A l’audience, il a versé une facture relative à cette chaîne avec l’indication que la « Chain with Pendent » a coûté 366.000 roupie népalaise ce qui équivaut actuellement à environ 2.568 euros.

incompressibles, à savoir le loyer, les charges locatives et l’assurance-vie, se seraient élevées pour la période de juillet 2022 à décembre 2023 à 1.985,34 euros par mois, pour la période de janvier et février 2024 à 2.043 euros par mois et s’élèveraient à partir de mars 2024 à 2.568,17 euros par mois, en précisant que depuis cette dernière date, elle

1.568,00 euros (taxation du 22 septembre 2004)

aléa (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Georges RAVARANI, la Responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoises, 3ème édition, 2014, no 544, pages 568 et 569).