Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En outre, il y a lieu de constater la production d’une facture de 567,74.EUR pour l’entretien de la chaudière effectué le 9 juillet 2024, ainsi qu’une facture distincte pour le ramonage réalisé à la même date.PERSONNE1.) peut dès lors prétendre à la somme totale de (3.293,36 + 1.193,52- 447,49/2 + 567,74 + 114,78) 4.945,66.-EUR.

567, et les références jurisprudentielles y citées).

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’

d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;

567/2025

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent litige, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.

des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 110013 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent litige, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

A l’audience du 5 novembre 2025, les consorts GROUPE1.) demandent à voir valider la saisie-arrêt pour un montant total de 11.567,45 euros, montant incluant les intérêts légaux jusqu’au 31 octobre 2025 et subsidiairement, ils demandent la validation pour le montant tel qu’il a été autorisé.Sur base de leurs décomptes versés lors des débats, ils demandent la

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

Le Fonds et le SOCIETE3.) s’opposent à cette demande, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne seraient pas remplies, à défaut de titre non attaqué ou de condamnation précédente.Aux termes de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile « les tribunaux d'arrondissement siégeant en matière commerciale pourront

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent litige, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure n’étant pas remplies.

Le 20 juillet 2022, SOCIETE2.) a fait signifier à SOCIETE1.) un deuxième commandement de payer la somme de 5.567.685,12 EUR.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent litige, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.

n° 563, 566, 567).

Le curateur de la société SOCIETE3.) conteste finalement le montant de 567,69 € à titre de salaire pour le mois de juin 2024 à défaut pour le requérant d’avoir indiqué comment il a calculé ce montant.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.