Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du Code pénal,Aux termes de l'article 556-2° du code pénal il est défendu de laisser divaguer des animaux malfaisants.C) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du code pénal,L’infraction à l’article 556-2° du code pénal constitue une contravention de deuxième classe et l’infraction à l’article 559-2° du

requérante sub 44) le montant de 260.803,56 euros, - à la requérante sub 45) le montant de 122.723,47 euros, - à la requérante sub 46) le montant de 181.556,99 euros,

B) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du Code pénal,

de tous les frais et dépens de l’instance y compris les frais d’huissier relatifs à la procédure de saisie-arrêt et s’élevant au montant de 556,07 EUR.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 22 septembre 2023, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement au montant total de 95.556,44 euros pour la période allant du 3 mars 2022 au 22 septembre 2023.cette dernière le montant de 95.556,44 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 3 mars 2022 au 22

B) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du Code pénal,Aux termes de l'article 556-2° du code pénal il est défendu de laisser divaguer des animaux malfaisants.1) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du code pénal,L’infraction à l’article 556-2° du code pénal constitue une contravention de deuxième classe qui est sanctionnée d’une amende de 25.

arrêt correctionnel numéro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre).

heurté cette dernière en l’endommageant au niveau de sa partie frontale, occasionnant d’importants dommages, évalués à un montant de 76.232,556 euros.

2. en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du Code pénal,B) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du Code pénal,Aux termes de l'article 556-2° du code pénal il est défendu de laisser divaguer des animaux malfaisants.2. en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du code pénal,B) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du code pénal,Le tout

subsidiairement du montant de 9.556,25 EUR à titre de commissions dues par SOCIETE6.) à PERSONNE1.) selon les affirmations de la partie adverse, majoré des intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 2 octobre 2013 sinon à compter de la demande en justice, fondée sur base de l’engagement de la société SOCIETE2.) de prendre en charge le passifIl

En ce qui concerne le contrat d'aménagement de la cour intérieure, le gestionnaire de projet aurait estimé que le coût total des travaux facturés devrait être réduit d'au moins de 281.556,12 euros.Les erreurs alléguées par elle sont chiffrées au montant de 220.598,62 euros pour les travaux de gros-œuvre pour un marché conclu au prix forfaitaire de 531.823,62

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE-SIX (36) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.556,45 €

Il s’ensuit que la demande en paiement de la facture du 21 novembre 2013 est fondée pour le montant supplémentaire de (42.692,93 + 5.863,56 =) 48.556,49 euros TTC.dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en paiement de la facture du 21 novembre 2013 fondée pour le montant supplémentaire de 48.556,49 euros,condamne la société civile immobilière

Quant au paiement de 11.556,93 EUR à la société anonyme SOCIETE4.) SA, elle plaide qu’il est intervenu dans le cadre d’un ordre permanent pour le paiement du loyer au bailleur et a été exécuté parce que les administrateurs de SOCIETE3.) n’ont pas résilié ledit ordre permanent.Elles reprochent à SOCIETE1.) l’exécution d’un paiement erroné de 11.556,93 EUR au

alors que la société SOCIETE2.) cumulerait un chiffre d’affaire pour les années 2016 à 2021 de 145.556.456,- euros.

Traité de droit civil, LGDJ, 2006, p.556).

Répertoire n° 556/24 E-TRAV-156/22

B) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du Code pénal,Aux termes de l'article 556-2° du code pénal il est défendu de laisser divaguer des animaux malfaisants.B) en infraction à l’article 556, paragraphe 2, du code pénal,L’infraction à l’article 556-2° du code pénal constitue une contravention de deuxième classe et l’infraction à l’article 559-2° du

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) à l’égard de la PERSONNE1.) sur base des articles 2011 et suivants du Code civil à concurrence du montant de (570,18 + 145,00 + 540,52 + 557,05 + 39,18 + 87,75 + 1.103,38 + 453,05 + 60 = ) 3.556,11 euros.PERSONNE1.) est, en tant que caution solidaire et indivisible, à

Jugt no 556/2024