Décisions intégrales des juridictions judiciaires

552 et 553 p.

2006, Georges RAVARANI n° 552 et 553 p.

552 et 553 p.

11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

553).

553).

La société HOUSETECH SA a ensuite procédé au calcul de la différence en déperditions énergétiques entre une toiture bien isolée et une toiture non isolée et a conclu à une différence de 21.553 kWh par année, correspondant à environ 2.000 litres de mazout par année.

Elle entend le voir condamner à lui payer la somme de 36.553,21.- EUR en sa qualité de caution.condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 36.553,21.- EUR avec les intérêts conventionnels au taux de 10% l’an à partir du 12 mars 2007 jusqu’à solde, condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de 750.

18, p.553))

Concernant la nature des obligations incombant aux différents intervenants dans la réalisation de l’ouvrage immobilier, il est admis que dans le cadre de la garantie décennale l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat ( G. Ravarani : op.cit., n° 553).

Il en va de même en cas d’emploi de matériaux nouveaux ou insuffisamment connus (op. cit. n° 553).

Il doit en effet s’assurer que les travaux envisagés sont possibles, alors même que sa mission s’est bornée à l’élaboration des plans (no 553).

condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 184.362,06.- euros à titre d’arriérés de loyers et le montant de 15.553,18.- euros à titre d’indemnités d’occupation,

La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.943 et 83 322, reçoit les demandes principales et en intervention en la forme, dit les demandes principales fondées, partant condamne la société anonyme ASS1.) LUXEMBOURG S.A. à payer à la société à responsabilité limitée VOYAGES SOC1.) la somme de 68.553,

avis du Conseil d'Etat, p.553,2e alinéa;Il résulte des développements sous 3 que le dernier alinéa de l'article 370 entend résoudre un problème de compétence de juridiction et que la terminologie utilisée correspond exactement à l'intention du législateur ( doc.parl.35(882), avis du Conseil d'Etat du 25 juillet 1961, p.553).

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846

Jup-:ement civil no 553/85.( 1ère section ) Œl-Uiœ