Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

du prévenu RM vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de G, C, MS et EED pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10 + 550,96 + 3.960,33 + 642,90 + 266,68 + 377,25).vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de fournisseurs (G, C, MS et EED) pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10

1 boîte à chaussures de la marque Dior (boîte vide) avec prix 375 euros - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) sans prix - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) sans prix - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) avec prix 550 euros - 1 boîte à chaussures de la marque Louboutin (boîte vide) avec prix1

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 5.1. et 5.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 1.550 à 2.050,- EUR, ainsi que notamment au moins 900,- EUR transférés via SOC5.) entre le 05 juin 017 et le 16 juin 2017

le rapport numéro 2016/35823/550/MR du 12 décembre 2016 de la police grand-ducale, commissariat de proximité (...),

2.500 2.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500 2.950 2.950 2.500 4.500 3.000 3.200 3.500 2.000 2.050 3.500 8.000 3.200 3.550 2.050 2.050 £ 8.050 1.100 3.050 4.000 1.550 7.500 7.500 7.500 8.000 3.500 3.500 2.500 2.500 3.550 6.000 8.000 7.0503.000 4.000 3.200 7.500 3.000 3.200 3.200 3.200 2.550 1.300 2.500 550 2.050 2.450 3.500 3.5503.500 2.700 3.

SOC2.) SARL que P1.) réclame un salaire net de 5.100 euros pour les mois de décembre 2011, 5.100 euros pour les mois de janvier et de février 2012 et 2.550 euros pour la moitié du préavis, plus une indemnité compensatrice de congés

Lors de la visite du 21 décembre 2015 le témoin T1.) a constaté qu’P1.), habitant une maison unifamiliale, a donné en location six chambres situées dans cette maison familiale pour un loyer mensuel variant entre 500 et 550 €.

Il échet de préciser que les articles 545 et 563 2° du code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que lesdites dispositions s’appliquent indifféremment tant aux clôtures intérieures qu’aux

11/12/2009 550,00 €

550 3300

Produktions-Vereinbarung » dans le cadre d’un projet imaginaire intitulé « Brasilien Eukalyptus Projekt », garanti par une garantie bancaire émanant de la banque BQUE9.) alors que P1.) connaissait le caractère fictif de ces investissements, pour faire naître l’espérance d’un gain de 16,89% par un, soit un gain total de 2.550€, sinon pour abuser autrement de

550-566 n° 81).

Il est un fait que, suite à la vente de la maison de LIEU.2.) qu’il s’empressait de faire avancer et suite au décompte fait par le curateur de X.), il ne percevait que le montant d’environ 77.000 euros tandis que X.) percevait autour de 550.000 euros.

Il échet encore de préciser que les articles 545 et 563 2° du Code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que lesdites dispositions s’appliquent indifféremment tant aux clôtures intérieures qu

8.000 € 550.000 € 390.000 € 400.000 €550.000 € 390.000 € 400.000 € 910.000 € 460.000 € 234.000 €en l’espèce, dans une intention frauduleuse, avoir commis un faux en écritures de banque par falsification de la signature de K.) en établissant un ordre de virement daté au 24.06.2008 portant sur le transfert du montant de 550.000€ au profit du compte (...) – (..

annexe à l’audition de M. P.3.), facture de X.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,

et C.) concernant l’engagement de ce dernier de souscrire 4.713 obligations de l’emprunt obligataire de SOC.1.) SA de 15.000.000 euros souscrit à concurrence de 11.300.000 euros, ce pour un montant de 3.550.000 euros.A.) : € 5.250.000 − B.) : € 2.400.000 − C.) : € 3.550.000et C.) concernant l’engagement de ce dernier de souscrire 4.713 obligations de l’

abondamment de la tête, il se serait alors relevé et aurait rejoint la route du bord de mer où des passants ont averti une unité de la Police militaire brésilienne opérant un contrôle de la circulation ("Blitz") à proximité immédiate du lieu de l'agression, à 550 mètres de l'hôtel HÔTEL.), de la présence d'un étranger ensanglanté, manifestement victime d'une

annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,annexe à l’audition de M. PERSONNE3.), facture de PERSONNE15.) du 30.06.2008 pour juin 2008 pour un montant de 17.550€,