Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. impayé de 6.550 euros.PERSONNE2.) est donc condamné à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.550 euros [condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.550 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 4.050 euros à partir du 15 mars 2023, jusqu’à solde et sur le montant de 8.100 euros à partir du 21 septembre 2023, jusqu’à solde,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SA fait exposer que par un contrat de bail commercial du 30 avril 2020, la société SOCIETE3.) SA a pris en location un bureau de 16 m2 dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.) moyennant le paiement d’un loyer de 550 euros mensuel indexé.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par un contrat de bail du 16 novembre 2020, PERSONNE4.) a pris en location une chambre dans ledit immeuble moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 550 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. dit que le jugement numéro 550/19 rendu le 3 décembre 2019 à l’égard de PERSONNE1.) sortira ses pleins et entiers effets,Par un jugement numéro 550/19 du 3 décembre 2019, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 250 euros, à deux amendes de 150 euros, à une interdiction de conduire de 3 mois ainsi qu’aux frais de notification de ladite ordonnance.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Par engagement unilatéral signé le 8 janvier 2019, la partie défenderesse se serait engagée à libérer les lieux pour le 1er avril 2019 au plus tard et à payer à l’ONA, en guise de contrepartie financière, une indemnité d’occupation mensuelle s’élevant au montant de 450 euros à partir du 1er janvier 2019, au montant de 550 euros pour le mois d’avril 2019 et

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 550.- euros, charges comprises.Il sollicite en outre le remboursement de la garantie locative d’un montant de 550.- euros et des dommages et intérêts pour le préjudice moral qu’il aurait subi d’un montant de 5.000.- euros, une indemnité de procédure de 1.500.- euros ainsi que la condamnation de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. du 1er mai 2016 au 31 octobre 2017 : 900 euros par mois, soit un excédent de (550 x 18 =) 9.900 euros.900,00 € 350,00 € 550,00 € 8.800,00 €

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Par requête déposée le 8 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont fait convoquer PERSONNE5.) et PERSONNE3.) devant ce tribunal pour les entendre condamner à leur payer la somme de 8.550.- euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 550,46 euros.partant valide la saisie-arrêt n° L-SA-350/23 pratiquée par PERSONNE1.) sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour la somme de 550,46 euros

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. En outre, la requérante réclame la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 2.550.- euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.La requérante réclame, aux termes de sa requête, la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.550.- euros au titre d’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. charges de 160 euros, augmentée à 200 euros et ensuite à 260 euros depuis le 1er juillet 2022 et contre fourniture d’une garantie locative de 5.550 euros.PERSONNE2.) ne conteste pas les arriérés d’un montant de 2.556,45 euros, mais elle sollicite la restitution de la garantie locative d’un montant de 5.550 euros, soit un solde (5.550 – 2.556,45=) 2.993,55

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Condamner la défenderesse à verser à titre de dommages-intérêts pour les préjudices moral et matériel subis le montant de 550.000 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. l’entendre condamner à lui payer la somme de 171.066,24.- euros, augmentée des intérêts légaux à partir du 30 mars 2016 sur le montant de 63.550,49.- euros et pour le surplus à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, sinon sur toute la somme à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde,l’entendre condamner à lui payer la somme de 63

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Suivant contrat de bail signé entre parties le 20 octobre 2010, avec effet au 1er novembre 2010, A.) et B.) ont donné en location à C.) un appartement sis à Luxembourg, pour un loyer mensuel de 550.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Suivant contrat de bail signé entre parties le 20 octobre 2010, avec effet au 1er novembre 2010, A.) et B.) ont donné en location à C.) un appartement sis à Luxembourg, pour un loyer mensuel de 550.- euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Dans ces circonstances, le tribunal estime que le besoin des enfants, outre ce qui est mis à leur disposition par les bourses CEDIES, à savoir 3.250 euros de bourse : 6 mois = 541,66 euros pour E2.) et 3.300 euros de bourse : 6 = 550 euros pour E1.) par mois sont suffisants pour couvrir leurs besoins en tant qu’étudiants.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Ils réclament encore la somme de 850 x 3 = 2.550 EUR à titre d’indemnité de relocation et la somme de 800 EUR du chef de travaux de peinture908,66 EUR 474,15 EUR 1.010,00 EUR 850,00 EUR 2.550,00 EUR 800,00 EURleur d o n n e acte qu’ils augmentent leur demande de la somme de 1.010 EUR du chef du loyer et de l’avance sur charges du mois d’avril 2008, de la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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