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20231220_CHAMBRE01_CAL-2023-00738_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de tous ces éléments et du loyer que PERSONNE2.) devrait payer pour se reloger avec les deux enfants communs dans la même zone géographique, même en prenant en location un logement moins spacieux, il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation due par PERSONNE2.) à la somme mensuelle de 1.550 euros.Par réformation du jugement entrepris, l’indemnité d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231214_CA3_CAL-2023-00103_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle réclame, aux termes de ses dernières conclusions, la somme totale de 7.841,66 euros, du chef de primes et gratifications (5.366,66 euros à titre de bonus, 550 euros, à titre de prime d’assiduité et 1.925 euros, à titre de prime SOCIETE2.)) et une indemnité de procédure de 5.000 euros pour l’instance d’appel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231213_CAL-2022-00886_256.civ_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils exposent qu’aux termes des reconnaissances de dettes du 5 mai 1988, du 1er juin 1989, du 28 décembre 2000 et du 31 décembre 2001, PERSONNE1.) aurait prêté ou avancé à PERSONNE5.) 3.550.000 francs luxembourgeois, partant environ 88.000 euros pour l’acquisition d’un terrain à bâtir, la construction d’une maison, le paiement de diverses factures et la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231213_CAL-2023-00753_249_pseudonymisé-accessible.pdf
hauteur de 1.550 euros par mois et elle précise que PERSONNE1.) ne s’acquitte pas des arriérés de pension alimentaire pour les enfants.Elle indique assumer actuellement seule le remboursement du prêt hypothécaire en lien avec l’immeuble indivis à hauteur de 1.550 euros par mois, ce qui n’est pas contesté par PERSONNE1.).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231206_CA7-CAL-2023-00669_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de faire partiellement droit à la demande de SOCIETE3.) et d’ordonner à SOCIETE1.) à débloquer la somme de 12.550,- GBP dans un délai de quinze jours à compter du prononcé du présent arrêt.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231206_CA7-CAL-2021-00267_pseudonymisé-accessible.pdf
lieudit « Auf dem grossen Busch », haie, contenant 119,30 ares - NuméroNUMERO5.)/3149, même lieudit, terre labourable, contenant 04,20 ares pour le prix de 1.550.000,- euros
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20231120_CAL-2023-00069_134_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte par ailleurs d’une annonce publiée sur le portail immobilier « SOCIETE2.) » invoquée par PERSONNE2.) qu’en date du 19 mai 2023, le bien immobilier en question se trouvait toujours mis en vente pour un prix de 2.550.000 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231108_CAL-2022-00534_210_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de ces éléments, elle conteste l’évaluation de la maison indivise à un montant de 550.000 euros, avancée par la partie adverse, ce montant tenant compte, selon elle, de la possibilité de transformer une annexe en un logement indépendant, ce qui n’aurait pas lieu d’être.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231026_CA9_CAL-2019-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant sur l’appel interjeté par SOCIETE1.) le 28 décembre 2018 contre le jugement n° 2018TALCH17/00277 du 7 novembre 2018 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’ayant notamment condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.550.- euros à titre d’indemnité pour l’aide d’une tierce personne, couvrant la période de janvier à novembre 2018, avec les
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230713_ CA3_CAL-2022-00797_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) a réclamé le montant de 2.902,08 euros, à titre d’indemnité de départ, le montant de 11.550,58 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et les montants respectifs de 9.749,43 euros et 10.000 euros, à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral.indemnisation de son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230705_CA2_CAL-2023-00298_pseudonymisé-accessible.pdf
Il prétend qu’en attendant la fin du préavis, il serait obligé de payer un montant de 1.550 euros à titre de loyer, y non compris les avances sur charges d’un montant de 350 euros.toutefois d’avis que la charge locative constitue également une dette incompressible, elle demande à ce que le montant total de ces deux dettes soit réduit à 1.550 euros, montant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230628_CA2_CAL-2023-00272_pseudonymisé-accessible.pdf
Les pièces versées par l’appelante établissent qu’elle touche un salaire net moyen d’environ 2.550 euros et qu’elle contribue au remboursement des prêts immobiliers communs par des mensualités de 1.000 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230622_CA9_2019-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
partant, a condamné SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.550.- euros à titre d’indemnité pour l’aide d’une tierce personne, couvrant la période de janvier à novembre 2018, avec les intérêts légaux à compter des échéances respectives ;Suite au jugement 2018TALCH17/00277 du 7 novembre 2018, SOCIETE2.) a réglé à PERSONNE1.) le montant de 8.550.- euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230621_247_A_pseudonymisé-accessible.pdf
900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,001 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,00 900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00 2.790,001 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,00 900,00 900,00 500,00 500,00 1
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230614_239_A_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE6.), préqualifié du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 550,84 euros,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20230607_CAL-2023-00232_124_pseudonymisé-accessible.pdf
Touchant un salaire mensuel net d’environ 2.550 euros et payant un loyer de 850 euros, une avance sur charges de 250 euros, des primes d’assurance de 83,83 euros par mois, ainsi que le montant forfaitaire de 1.100 euros à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230524_CA7-CAL-2021-01111_074 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, il résulterait du point 9.2 de l’offre de prix de la société SOCIETE1.) qu’une isolation thermique d’une épaisseur de 8 cm était prévue pour un prix unitaire de 3.550,- euros HTVA (Farde II, pièce n°1).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230426_CA7_CAL-2022-00530_pseudonymisé-accessible.pdf
L’AEDT fait valoir à titre principal que les frais d’acquisition, respectivement de leasing des voitures de marque Mercedes, modèle AMG GT, acquis pour le prix d’occasion de 83.550,48 euros et de la voiture de marque Ferrari, modèle Spider, à un prix de base à partir de 250.000,- euros sans fabrication « Tailor Made » comme en l’espèce, seraient présumés ne
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230426_CAL-2022-00039_85_pseudonymisé-accessible.pdf
juin 2006, de 520 euros payés en décembre 2006 et de 550 euros virés juillet 2006 peuvent être mis en lien avec le remboursement du prêt en raison de leur montant avoisinant celui de la mensualité de 498,79 euros et de 505,46 euros, la Cour tient pour établi qu’PERSONNE2.) a remboursé en 2006 la somme totale de 4.020 euros du prêt des époux auprès de la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230228_90 A-accessible.pdf
en établissant un ordre de virement daté au 24 juin 2008 portant sur le transfert du montant de 550.000 euros au profit du compte «
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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