Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a validé la saisiearrêt SAPA 1793/08 pour le montant de 45.542,76 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant de 785,22 euros par mois à partir du 1er mai 2009.Il y a lieu de constater que le premier juge n’a validé la saisie-arrêt que pour le montant de 45.

En ordre plus subsidiaire, les parties mises en intervention demandent à voir constater que le montant de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité litigieuse soit celui de 3.319.542.- EUR.

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