Décisions intégrales des juridictions judiciaires

On note par ailleurs un versement de 558.535,- LUF en septembre 1999.

gestionnaire de portefeuille s’analysent en contrat de mandat par lequel le client - mandant - confère au gestionnaire mandataire - le pouvoir de passer des actes juridiques (achat, vente, échange etc.) en son nom et pour son compte. (G. Ravarani, op. cit., n° 535)

Par exploit du 17 mars 1998, SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, PERSONNE1.) a été

euros, ne correspondant pas à la moitié du montant devant être remboursé au total, à savoir (26.342,40 + 35.535,60 =) 61.878.- euros.Cette preuve n’est cependant pas rapportée, le total des paiements effectués par A.), d’un montant de 5.922,60.- euros, ne correspondant pas à la moitié du montant devant être remboursé au total, à savoir 35.535,60.- euros.

Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, A.) a été condamné à payer

Par jugement rendu le 13 janvier 2004 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmé par un arrêt rendu le 16 février 2005 par la Cour supérieure de justice, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) le montant de 535.450,01 euros, correspondant à la somme des prêts accordés les 2 et 21 décembre 1995, avec les

immeubles bâtis, no 535, p.

lui aurait été impossible de conserver plus de 535 chèques d’une épaisseur d’au moins 30 cm sur lui.

Numéro 52 859 et 54 535(rôle commercial 44830)du rôle.

o charge supplémentaire d’impôt de 8.455,71 euros, à savoir : impôt sur le revenu des collectivités : 535 .- euros impôt sur la fortune : 62.- euros TVA : 7.858,71 euros