Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions de synthèse du 20 novembre 2023, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en condamnation au montant de 20.535,21.- euros, en prenant en compte les montants supplémentaires de 269,96.- euros et de 500.- euros du chef de deux factures émises par des fournisseurs, à augmenter des intérêts légaux à partir de la mise en demeure sinon de la

Toutefois, il est convenu d’un commun accord entre les parties que la distribution intérimaire de dividende d’un montant EUR 535.000 tel que repris dans la situation financière de la Société au 16/12/2019, et bien connu par l’Acquéreur, sera versé au profit du Vendeur via le compte bancaire de la Société et partiellement payé par une compensation de compte

le remboursement des frais effectivement déboursés pour le compte de SOCIETE2.), sur base des annexes versées à la mise en demeure du 21 novembre 2019, à hauteur de 700.- EUR (cotisation Chambre de commerce 2018 et 2019) et de 535.- EUR (impôt sur la fortune 2019), soit 1.235.- EUR,le remboursement des frais déboursés pour le compte de SOCIETE3.), sur base

Il ressort encore d’un avis bancaire de crédit du 31 octobre 2022 ainsi que d’un certificat du Fonds National de Solidarité (FNS) du 10 novembre 2023 que PERSONNE1.) a bénéficié d’un complément Revis du montant de 535,81 euros en octobre 2022, du montant mensuel moyen de 691,63 euros de janvier à août 2023 et du montant mensuel de 747,15 euros depuis

indivision entre tous les copropriétaires (Georges KRIEGER, La copropriété, Editions Portalis, 2018, n° 401, p. 535).

En l’espèce, et au regard du partage de responsabilité retenu entre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE26.), il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) au montant de 38.535,70.- euros et la société SOCIETE26.), au montant de 2.028,20.- euros, à chaque fois augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 28 janvier 2019, jusqu’à solde.

Par requête déposée le 16 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 8.535 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir du jour de

Il importe de préciser que l’ouverture de crédit accordée par SOCIETE1.) aux appelants à concurrence de la somme de 535.000.- euros était destinée au préfinancement de l’attribution d’un droit d’emprunt dans le cadre d’un contrat d’épargne-logement « Schwäbisch-Hall », contrat qui le même jour a été cédé par les appelants à SOCIETE1.) en vue de garantir le

2021 et aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 163.535 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

En date du 10 janvier 2020, PERSONNE1.) a produit au passif de la liquidation pour le montant de 1.535.980,67 USD, « montant égal à la valeur des titres inscrits dans le compte titre n° NUMERO2.) ouvert au nom du soussigné », à augmenter des revenus éventuels produits par les titres en dépôt depuis la date de la déclaration de créance et jusqu’au paiement de

1re, 6 juillet 1976, n°75-13.535.

Répertoire n° 2581/2023 E-BAIL-535/23

Il a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 2.535,91 €.2.535,91 € à titre de salaire pour les quinze premiers jours de la période d’essai.lui donne encore acte qu’il augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 2.535,91 €

Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est engagée envers la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, SOCIETE1.)) à réaliser l’installation HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning) et sanitaires dans un immeuble situé à ADRESSE6.) (ci-après, l’ « Immeuble ») pour un montant total de 1.535.895,60 euros TTC (

Aussi cette finalité doit-elle rester la mesure de la sanction (M. PERSONNE4.) et F. PERSONNE5.), op.cit., n° 535).

7.400,60.- euros 9.535,83.- euros 3.845,03.- euros

NUMERO18.), v. le lot numéro deux cent quarante-trois (243), avec la désignation cadastrale 243 A D 02, à savoir un appartement avec balcon, sis au deuxième étage du bloc A, faisant 12,535/1000, vi. le lot numéro deux cent soixante-douze (272), avec la désignation cadastrale 272 A D 03, à savoir un appartement, sis au troisième étage du bloc A, faisant 6,996

535,72 euros.Le total des factures liées au contrat LD026-16 entrant dans le champ de l'acte de cautionnement serait donc de 2 x 1.831,05 +1.535,72 = 5.197,82 euros.

1950, 535 ;

La société SOCIETE1.) lui aurait avancé la somme de 2.500 € en date du 13 juillet 2018, de sorte que son ancienne salariée devrait lui restituer la somme de 535,48 €.