Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au courant de l’année 1999, ils auraient déposé un montant total de 4.534.315,71 euros sur ces deux comptes.

15, 534).

L’intimé ne présenterait pas l’intégralité de ses revenus et de sa situation financière, dès lors que, s’il ne gagnait que le revenu minimum garanti (ci-après le RMG) de 1.534 euros comme il l’indiquerait, il ne pourrait se permettre de payer un loyer de 1.350 euros, loyer qui dans ces circonstances serait, en tout état de cause, somptuaire.B, quant à lui,

au 6 juin 2008, soit les montants de 31.534,68 euros, 700,05 euros et 698,61 euros, constitue un actif de la communauté;

Le banquier mandataire est débiteur, à l’égard du client qui gère son patrimoine, d’une obligation de renseignement et de conseil (cf. La responsabilité civile, Georges Ravarani, 2e édition, n° 534).

Selon la méthode dite de la réfection locale, les réparations pour éliminer les désordres visuels et géométriques se chiffreraient à 16.180,50 € ttc, une réfection totale reviendrait à 310.534,50 €.

et PC1.) la somme de 61.034,10 euros reçue en vertu de virements bancaires de 66.000 euros du 14 septembre 2006 et 5.534,10 euros du 19 juin 2007 pour compte de (Sur le plan pénal, le Tribunal a jugé P1.) coupable de s’être approprié la somme de 66.000 euros à partir du 14 septembre 2006 et la somme de 5.534,10 euros à partirSur le plan pénal, le Tribunal a

Les USD 4.000.000 restants ont été vendus au cours de 133,55 par dollar, la contre-valeur en JPY étant de 534.200.000.

principale, mais seulement par voie d’exception, lorsque le demandeur entend se prévaloir du jugement périmé (cf. Thierry Hoscheit, précité, n° 1060, p. 534).

du fournisseur du matériel au paiement de la somme de 60.183,20 EUR ou tout autre montant même supérieur, évaluée à 116.534 EUR, avec les intérêts à partir de la première demande de remboursement et la condamnation de D solidairement avec C au paiement de ladite somme au profit de B.En cours de procédure, A a présenté une demande reconventionnelle contre B

complice a coopéré sciemment à l’exécution de l’infraction par l’un des modes de participation définis par les articles 66, alinéas 2 et 3, et 67 du Code pénal (Cass. belge 23 décembre 1998, Pas. Belge 1998 (I/534)).

L’appelant demande dès lors par réformation du jugement entrepris la condamnation des intimés au paiement de la somme de 36.534.- € à titre de dommages et intérêts.

de voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant principal resté impayé à hauteur de 2.984.534,93 EUR ainsi que les intérêts du prêt restés impayés à hauteur de 99.637,33 EUR, avec les intérêts conventionnels deIl ressort des pièces versées en cause que SOC.1.) redoit un solde en capital de 2.984.534,93 EUR et la somme de 99.637,33 EUR au

Il a donné acte à la société de sa demande reconventionnelle portant sur la somme de 613.534,62 € et fixé la continuation des débats à une audience ultérieure.

La moyenne des six derniers salaires touchés par A ayant été de 9.204,48 : 6 = 1.534,08 €, il y a lieu de lui allouer à titre de dommage matériel subi un montant de 1.534,08 x 6 = 9.204,48 €.

complice a coopéré sciemment à l’exécution de l’infraction par l’un des modes de participation définis par les articles 66, alinéas 2 et 3, et 67 du Code pénal (Cass. belge 23 décembre 1998, Pas. Belge 1998 (I/534)).

Soutenant avoir investi des fonds propres à hauteur de 27.534,28 euros, y compris l’indemnité de rachat, dans l’acquisition de la maison commune le 4 avril 1991, A avait demandé une récompense pour le susdit montant.

Au vu de sa dernière fiche de salaire, elle gagnait un salaire mensuel brut de 1.844,97 € de sorte que son dommage matériel s’élève à 5.534,91 € (3 x 1.844,97).Il s’ensuit que le montant que la société B doit payer à A à titre de dédommagement du préjudice matériel et moral s’élève à 6.784,91 € (5.534,91 + 1.250).

Il demande à la Cour de fixer la période de référence pour le calcul du préjudice matériel à 6 mois et par conséquent de lui allouer le montant réclamé de 7.534,25 euros et celui de 3.000 euros pour le préjudice moral subi.

La société AAA a versé en instance d'appel copie d'un extrait de compte dont ressort que la facture n° 0119/2008 laquelle met également en compte la somme de 34.534,51 euros du chef de "Ausschachtungsarbeiten" dont question ci-après, a été payée.La société AAA reproche ensuite aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande portant sur le montant de 34.534,51