Décisions intégrales des juridictions judiciaires

X ; CSJ corr. 21 novembre 2012, 533/12 X).

19 Droit et pratique de la cassation en matière civile, n°533, 3ème édition, LexisNexis, 2012 20 Ibidem 21 Ibidem 22 Droit et pratique de la cassation en matière civile, n°534, 3ème édition, LexisNexis, 2012 23 Droit et pratique de la cassation en matière civile, n°537, 3ème édition, LexisNexis, 2012

533/2023

X ; CSJ corr. 21 novembre 2012, 533/12 X).

Jugt n° 533/23 not.

En ce qui concerne ensuite la créance du PERSONNE 6, il résulte des débats à l’audience que la créancière a mis en compte des frais à hauteur de 75.euros, de sorte que la créance s’élève actuellement à la somme de 533,37.euros.MONTANT PRIS EN COMPTE 495,57 € 1.449,24 € 15.141,90 € 533,37 € 718,56 € 1.815,33 € 1.363,34 € 511,17 € 517,60 € 2.961,19 € 69,50 €

L’expert ERPELDING a retenu le montant de 3.533,NUMERO5.).- euros TTC 17% pour la remise en état de la cave de la maison n° NUMERO5.).

l'année 2018, un refus de l'exonération déclarée par l'assujettie sous « d'autres opérations réalisées à l'étranger » pour un montant de 250.533,11 euros au motif

242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros242.533,82 – 156.962,87 = 85.570,95 euros

le montant de 1.533,04 euros au titre d’heures supplémentaires qu’il aurait prestées aux mois de février et de mars 2023.Par référence à un courrier que sa conseillère syndicale a adressé le 28 mars 2023 à la société SOCIETE1.) Sàrl, PERSONNE1.) demande le paiement de 52 heures supplémentaires qu’il aurait prestées aux mois de février et de mars 2023, pour

SOCIETE1.) a porté en déduction de sa facture, établie sur base d’un décompte annexé à la facture, un escompte d’un montant de 4.904,51 EUR et un « ProRata 1,5% » d’un montant de 6.533,71 EUR.

La demande de la SOCIETE1.) dirigée à l’égard de la société SOCIETE2.) et de PERSONNE1.) est partant à déclarer fondée à concurrence de la somme de 21.533,54 euros, et, pour le cas où la restitution du matériel mis à disposition n’aura pas eu lieu dans un délai de huit jours à compter de la signification du présent jugement à PERSONNE1.), à concurrence de la

3.533,07 + 125.-) / 2 =]

recours à un expert qui aurait fixé le capital investi, réévalué et décoté à un montant de 533.567,70 euros.

infractions retenues à charge des prévenus aient été sciemment commises à l’égard d’un mineur (CSJ, 16 décembre 2008, n° 533/08 V).

242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros

Il convient d’y ajouter un montant de 1.533,30 euros à titre

Elle augmente sa demande en indemnités d'occupation au montant total de 14.533.euros et ce avec les intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2023, sinon à compter de la présente demande.14.000 + 533 = 14.533.- euros.

envers l’Association momentanée du chef d’un « apport d’un compte bancaire avec un solde débiteur de 200.533,65 euros ».SOCIETE3.) conteste également les allégations de SOCIETE1.) quant à l’apport d’un compte bancaire avec un solde débiteur de 200.533,65 euros.

Répertoire no 1726/23 L-TRAV-533/21