Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’y ajoute que les montants que Q) S.AR.L. soutient retenir du chef des fautes litigieuses sont reprises sur les fiches de salaire respectives non comme « retenues », mais comme « acomptes » (118,05.- euros pour mai ; 523,90.- euros pour juin).à payer à C) du chef d’arriéré de salaire le montant de 523,90.- euros figurant comme « acomptes » sur ladite

650.- EUR, et le VBG (VerwaltungsBerufsgenossenschaft) a perçu un montant de 26.523.- EUR.

dit que C et K (son mari) se sont vus gratifier d’une donation indirecte de 10.523,73 €

Le troisième avenant a prévu pour la période du 1er février au 30 avril 2003 pour « le recouvrement règlements clients et tenue du standard » de la société AAA en attente de liquidation un prix horaire de 16,523 €.

que suivant trois notes d’honoraires des 31 août 2005 ses frais d’honoraires portent sur un montant total de 38.523,76 €

Procédant à la répartition de cette dette entre les associés suivant les parts détenues par chacun d’eux dans la société, le tribunal a condamné A au paiement d’un montant de 52.523,96Il faut cependant constater qu’il ne formule de critiques qu’à l’encontre du jugement du 3 février 2006 et qu’il ne conclut à la réformation que de ce seul jugement en ce qu’il

Lors de son arrestation, les objets suivants ont été saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.));objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police

montant de 480 € à titre d’arriérés de salaire provenant d’une retenue illégale, partant condamné la S.A. B à payer à A le montant de 1.523,01 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 20 décembre 2005, jusqu’à solde, condamné la S.A. B à délivrer à A un certificat de travail ainsi que sa carte d’impôts, avant tout autre progrès

X.) a partant, avant mariage, effectués des paiements pour une somme de 523.197.- francs ou 12.969,71 € pour

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

Arrêt N° 523/05 V. du 29 novembre 2005

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 21 octobre 2004, sous le numéro 523/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:523/04, n’a pas ordonné la confiscation des animaux repris au procès-verbal

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

Aux termes de sa déclaration de créance portant la date du 29 juin 2001, X.) avait demandé 388.523.- francs au titre de salaire échu et impayé pour le mois de mai 2001, 300.000.- francs au titre d’indemnité de logement pour la période du premier janvier au 31 mai 2001 et 897.046.- francs au titre d’indemnité compensatoire de préavis (2 mois).X.) avait touché

Dans le cadre de leur demande reconventionnelle, ils sollicitent la condamnation de l’appelante au payement de la somme de 1.523.204.- francs pour frais de location d’une maison à

Selon le décompte de l'employeur, l'indemnisation au titre du dommage matériel ne pourrait excéder 119.523,- LUF.

v.9X1^ ,un montant de 85.523.130.- francs était parvenu à la société de

du total des traitements bruts de la période concernée, soit 8.204.167 x 8,30%, c'est-à-dire 680.946 francs, de sorte que le revenu à prendre en considération pour le calcul de la perte de revenu subie est de 7.523.221des époux ce qui correspond à un montant de (7.523.221 x 2) x 35%, soit 5.266.255 francs, la quote-part affectée par les époux aux besoins

523.-