Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux A.)B.) demandent de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il leur a alloué le montant en principal de 112.523,47 € à titre d’indemnisation du préjudice matériel et ils demandent qu’il soit procédé

Pas moins de 19 faux et usages de faux ont été retenus à l’encontre de P1.) qui a en outre escroqué, dissipé et soustrait un montant total d’environ 6.523.875 euros.

Le sort de ceux-ci doit être déterminé par le juge du fond » (Juris-Classeur, proc. civ., fasc. 523, n°25 et 26.).

bénéficié d’une contrepartie qu’à compter du 26 septembre 2005 et que dès lors ils n’ont pas à rembourser les échéances de prêt échues avant qu’ils n’aient signé l’avenant et qu’il convient de déduire la somme de 38.523,99 € du montant de la dette due à titre principal.

Par jugement du 13 juillet 2010, le licenciement a été déclaré abusif et la société SOC.1.) a été condamnée à payer à M.) une indemnité compensatoire de préavis de 24.523,05 €, une indemnité de départ de 8.867,28 € et un dommage moral de 3.000 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Il s’y ajoute que les montants que Q) S.AR.L. soutient retenir du chef des fautes litigieuses sont reprises sur les fiches de salaire respectives non comme « retenues », mais comme « acomptes » (118,05.- euros pour mai ; 523,90.- euros pour juin).à payer à C) du chef d’arriéré de salaire le montant de 523,90.- euros figurant comme « acomptes » sur ladite

650.- EUR, et le VBG (VerwaltungsBerufsgenossenschaft) a perçu un montant de 26.523.- EUR.

dit que C et K (son mari) se sont vus gratifier d’une donation indirecte de 10.523,73 €

Le troisième avenant a prévu pour la période du 1er février au 30 avril 2003 pour « le recouvrement règlements clients et tenue du standard » de la société AAA en attente de liquidation un prix horaire de 16,523 €.

que suivant trois notes d’honoraires des 31 août 2005 ses frais d’honoraires portent sur un montant total de 38.523,76 €

Procédant à la répartition de cette dette entre les associés suivant les parts détenues par chacun d’eux dans la société, le tribunal a condamné A au paiement d’un montant de 52.523,96Il faut cependant constater qu’il ne formule de critiques qu’à l’encontre du jugement du 3 février 2006 et qu’il ne conclut à la réformation que de ce seul jugement en ce qu’il

Lors de son arrestation, les objets suivants ont été saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.));objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police

montant de 480 € à titre d’arriérés de salaire provenant d’une retenue illégale, partant condamné la S.A. B à payer à A le montant de 1.523,01 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 20 décembre 2005, jusqu’à solde, condamné la S.A. B à délivrer à A un certificat de travail ainsi que sa carte d’impôts, avant tout autre progrès

X.) a partant, avant mariage, effectués des paiements pour une somme de 523.197.- francs ou 12.969,71 € pour

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

Arrêt N° 523/05 V. du 29 novembre 2005

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 21 octobre 2004, sous le numéro 523/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:523/04, n’a pas ordonné la confiscation des animaux repris au procès-verbal

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

Aux termes de sa déclaration de créance portant la date du 29 juin 2001, X.) avait demandé 388.523.- francs au titre de salaire échu et impayé pour le mois de mai 2001, 300.000.- francs au titre d’indemnité de logement pour la période du premier janvier au 31 mai 2001 et 897.046.- francs au titre d’indemnité compensatoire de préavis (2 mois).X.) avait touché