Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.000,00 € 3.516,35 € 10.000,00 € 1.309,52 € 2.500,00 € 2.500,00 €

Dans le cadre de la liquidation de l’indivision pendante devant notaire, il y a partant lieu de tenir compte d’un montant de 13.516,78 euros revenant à A.).fixe la créance de A.) à l’égard de l’indivision au montant de 13.516,78 euros du chef de remboursements effectués sur le prêt hypothécaire DEXIA-BIL, fixe la créance de B.) à l’égard de l’indivision au

Ces pertes financières sont principalement dues d'une part, à la perte sur portefeuille-titres de 512.516,00.- Euros et à la perte sur des positions en USD de 341.995,00.- Euros et d’autre part à l’augmentation des taux d’intérêt et la chute des loyers en matière immobilière.Durant l’exercice 2008, la société a subi une perte sur valeurs mobilières de 512.

avait réalisé un bénéfice de 4.516,20 euros.Le motif économique invoqué par la société A est partant fondé en l’occurrence et le faible bénéfice de 4.516,20 € que l’entreprise a dégagé en 2009, bénéfice d’ailleurs dû selon toute vraisemblance à une forte diminution des achats de marchandises, reste sans incidence.

Les juges de première instance ont déduit d’un décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mars 2001 et d’un courrier du 30 novembre 2007 du Centre commun de la sécurité sociale adressé au notaire Jean-Joseph Wagner, qui atteste d’un solde débiteur de 88.516,11 euros du compte-cotisation de A), matricule 19580914295-60, et de l’extrait de compte

Les juges de première instance ont déduit d’un décompte du Centre commun de la sécurité sociale du 18 mars 2001 et d’un courrier du 30 novembre 2007 du Centre commun de la sécurité sociale adressé au notaire Jean-Joseph Wagner, qui atteste d’un solde débiteur de 88.516,11 euros du compte-cotisation de A), matricule 19580914295-60, et de l’extrait de compte

Business Review pour la même période de 2009 le chiffre d’affaires est de 27.516

Par déclaration du 12 octobre 2009, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, est intervenu au litige et a réclamé le remboursement de 7.516,43 € au titre d’indemnités de chômage avancées par provision à A.).

C’est cependant à juste titre que SOC1.) demande à la Cour de déduire dudit montant les indemnités de chômage dont A.) a bénéficié durant la même période, de sorte que la condamnation de l’employeur de ce chef est, par réformation, à ramener à 496,84 € (1.313,40 - 299,96 – 516,60).299,96 + 516,60 + (4 x 529,51)]

Il expose qu’il a un salaire mensuel de 5.900 euros, qu’il paie un loyer de 1.700 euros par mois, qu’il rembourse le prêt relatif au domicile familial de 1.311 euros par mois et un prêt de 516 euros par mois pour une voiture dont dispose B.).

b) le montant de 10.516,85.- EUR payé depuis le jour de la demande en divorce jusqu’à la vente de l’immeuble à titre de remboursement du prêt contracté pour l’acquisition du garage, remboursement qu’il aurait effectué seul depuis la demande en divorce jusqu’au jour de la vente de l’immeuble, c) le montant de 2.287,29.- EUR payé à titre de frais (impôt

Vu l’ordonnance n° 681/12 du 7 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef 1) d’infraction à l’article 528 du Code pénal, 2) principalement du chef d’infraction aux articles 510 et 516 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article

L’appelant réitère en instance d’appel sa demande relative aux 84 jours de congés reportés et non pris en 2008, et demande à la Cour de calculer l’indemnité correspondante, par réformation, en tenant compte de son salaire de base mensuel de 9.400 euros, soit une somme de 36.516,48 euros ;

Suivant exploit d’huissier du 11 mars 2009, la société de droit des îles Vierges Britanniques A a fait donner assignation à la société E s.a. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui restituer les sommes de 6.929.516,81 USD et 3.737,30 euros, évaluées provisoirement à 5.500.000 euros et à luiLa

339.658,52 € : + 5.345,59 € : - 235.001,50 € : - 15.516,64 € : - 3.107,02 € : - 9.775,00 €Les 8 et 24 juillet 2008, Me Georges PIERRET a fait parvenir à la société C S.A. deux notes d’honoraires, l’une portant sur le montant de (15.516,64 € acompte 4.069,13 €) = 11.447,51 €, l’autre portant sur le montant de 3.17,02 €.La société A S.A. fait plaider que

régler était de 6.527.476,05 € sur un total imposable de 43.516.510 €.

qu’elle a à sa charge, outre les frais de la vie courante qui s’élèvent à 516 euros par mois, un prêt automobile qu’elle rembourse par des mensualités de 500 euros par mois.

Par requête du 9 avril 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 janvier 2009 et s’entendre condamner à lui payer 3 516,78 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10 000 € à titre de préjudice matériel, 3 500 € à titre de préjudice moral

Am 27.3.2000 wurden 200.000.- LUF vom Konto 11530/516 der BQUE3.)bank zu Gunsten des Kontos CCPL 131340-02 der Rechtsanwältin K.) überwiesen211.

A l'audience des plaidoiries du 25 juin 2009, B a réclamé, sur base d'un décompte, le montant total de 265.945,82.-euros et de 12.516,72.-euros, sinon de 11.115,52.euros à titre d'indemnité pour irrégularité formelle du licenciement sur base de l'article L.124-12.(3) du code du travail.