Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A 11.36 heures, vous avez contacté votre supérieur hiérarchique, Monsieur PERSONNE2.), pour l’informer que Madame H., une patiente de 91 ans, présenterait une glycémie à 504 mg/dL, ce qui représente une valeur anormalement élevée chez cette patiente.A la question précitée de Monsieur PERSONNE2.), vous avez répondu par l’affirmative et vous avez précisé que

facture n° 2021/0007 du 9 juin 2021 pour le montant de 4.504,50.- euros TTC du chef de « Frais d’agence et Commission pour la vente d’un studio, situé au ADRESSE3.), inscrite au cadastre comme suit (

déterminer si les travaux prévus dans les devis n°D19-504-130 du 18 février 2020 et n°D19-504-137 du 26 mai 2020 ont été entièrement réalisés,

Le constat est établi: le comportement professionnel et personnel de PERSONNE1.) est incompatible avec la position de Directeur et indigne d'une personne mandatée d'une fonction si honorable, à la tête de la plus grande initiative sociale au Luxembourg, employant 504 bénéficiaires et 162 membres de structure.

En admettant le paiement indu du montant de 28.289,72 euros à titre de TVA sur les constructions existantes, le prix de vente suivant acte notarié se serait élevé à (532.594,87 - 28.289,72 =) 504.305,15 euros, TVA à 17 % comprise.PERSONNE1.) doit dès lors rapporter la preuve qu’il a payé plus que 504.305,15 euros afin de pouvoir prétendre à la restitution d’

versées à Madame PERSONNE8.) (désignée bénéficiaire au contrat d'assurance-vie), évaluées à la somme de 108.000 euros, soit le montant total évalué provisoirement à la somme de 15.516.504 euros à la date du 31 juillet 2020, sous toutes réserves généralement quelconques et notamment sous réserve de réévaluation ultérieure de la demande en fonction de la

434,60 euros HTVA, soit 504,14 euros TTC pour la remise en état du réservoir WC et pour le contrôle des ventilations de la salle de bains et du WC suivant la facture de la société SOCIETE4.) SARL du 29 septembre 2023 ;Quant au montant de 504,14 euros TTC réclamé par PERSONNE3.) pour la remise en état du réservoir WC et pour le contrôle des ventilations de la

Il demande en outre à voir constater que PERSONNE2.) est redevable d’une « créance » d’un montant de 110.504,50 euros à l’égard de la communauté sur base de l’article 81513 du Code civil au titre du remboursement des deux prêts hypothécaires contractés en commun en relation avec l’appartement indivis précité, partant à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer

En présence des contestations de la curatrice quant à l’existence de la relation de travail, il y a lieu de renvoyer la déclaration de créance n° 4, pour le montant de 6.352,26 EUR, en application de l’article 504 alinéa 2 du Code de commerce, devant le tribunal du travail exclusivement compétent pour connaître des contestations entre employeurs et salariés.

504).

504).

Le requérant a finalement requis acte qu’il demandait à titre subsidiaire à voir condamner la partie défenderesse à lui payer des arriérés de salaire pour le montant de 7.504,96 €, des heures supplémentaires qu’il a évaluées pour mémoire, une indemnité compensatoire pour congés non pris pour le montant de 3.769,04 €, ainsi que le montant de 5.000.- € à titre

55x Erdungsseil L=12m im Wert von EUR 5.504,50, 12.55x Erdungsseil L=12m im Wert von EUR 5.504,50, 12.

pour un montant de 3.504,85.- euros.Les parties demanderesses ne pourraient dès lors prétendre qu’au montant de (11.716,41 - 5.462,75 - 3.504,85=) 2.748,81.- euros.Par facture du 5 novembre 2018, la société SOCIETE1.) réclame encore un montant de 3.504,85.- euros à titre de « Berechnen von Mehraufwand da Gerüststand und Aufzug von Kunden demontiert und

Or, il résulte du décompte de l’ETAT que pour ces trois mois, la requérante a perçu des indemnités de chômage d’un montant total de (5.504,83 x3=) 16.514,49 euros.

En ordre plus subsidiaire encore, l'appelante conteste les montants réclamés par la partie adverse et demande la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 2.504,18 euros outre les intérêts légaux, réclamée en première instance dans le cadre d'une demande reconventionnelle.

n° NUMERO3.) du 31 juillet 2022, échéance 30 août 2022, pour 576,61 euros, n° NUMERO4.) du 21 oct. 2022, échéance 19 nov. 2022, pour 508,77 euros, n° NUMERO5.) du 21 oct. 2022, échéance 19 nov. 2022, pour 264,65 euros, n° NUMERO6.) du 30 janvier 2023, échéance 1er mars 2023, pour 236,90 euros, n° NUMERO7.) du 31 janvier 2023, échéance 2 mars 2023, pour 504,

12.07.2018, n° 44 504 du rôle).

504).

504, 2e esp., note M.-C. Cauchy-Psaume.-