Décisions intégrales des juridictions judiciaires

85,00 -135,00 -500,00 -535,00 -1 121,00 -500,00 -300,00 -300,00 -300,00 -300,00 -300,00 -2 000,00 -500,00 -2 550,00 -490,00 -1 000,00 -125,00 -110,00 -1 150,00 -295,00 -1 500,00 -425,00 -630,00 -40.499,32

une quittance émise par la boutique MONT BLANC IXELLES pour un montant de 425 euros, carte utilisée lors du payement : VISA XXXXXXXXXXXXXXX 8072

ordonnance n° 2004/425 (3) du 10 mai 2005 : compte n° (...) au nom de X.) auprès de la BANK BQUE2.) SA act.ordonnance n° 2004/425 (3) du 10 mai 2005 : compte n° (...) au nom de X.) auprès de la BANK BQUE2.) SA act.ordonnance n° 2004/425 (3) du 10 mai 2005 : compte n° (...) au nom de X.) auprès de la BANK BQUE2.) SA act.

in spezie, einen Überweisungsauftrag betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 425.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC11.) UNIVERSAL SERVICES INC. bei der Filiale Singapore der Bank (...) AG durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen undin

essentielle ne peut être mise en échec par les règles du secret professionnel » (CA Douai, 26 oct. 1951 : Gaz. Pal. 1951, 2, p. 425).

essentielle ne peut être mise en échec par les règles du secret professionnel » (CA Douai, 26 oct. 1951 : Gaz. Pal. 1951, 2, p. 425).

23, 425).

courant des dernières années entre 128.662 et 160.425 euros et que la société clôturait ses exercices soit avec un bénéfice (2005 et 2006), soit avec une perte (2007 et 2008).courant des dernières années entre 128.662 et 160.425 euros et que la société clôturait ses exercices soit avec un bénéfice (2005 et 2006), soit avec une perte (2007 et 2008).

Jugt no 425/2012

L’article 482-1 du Code du travail français prévoit ainsi que « quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte, soit à la libre désignation des délégués du personnel, soit à l’exercice régulier de leurs fonctions, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles (L.no 82-915, 28 oct.1982, art.40-II) « L.425-1 à L.425-3 » et des textes

Vu l'ensemble du dossier constitué par l'Administration des Contributions Directes et notamment la transmission des poursuites du préposé du bureau d’imposition Sociétés IV du 30 décembre 1998 sur base des §§ 425 et 426 de l’Abgabenordnung (ci-après l’AO) et intégrée dans la poursuite publique.425 et 426 de l’AO, les poursuites en date du 30En application

certificat médical pour la licence de pilote, une carte de la sécurité sociale, des documents personnels, une clé et 425 euros .et 425 euros .personnels, une clé et 425 euros ;Il est établi que X.) a soustrait le 27 mars 2007 au préjudice de PC6.) un portefeuille contenant une EUROCARD, une carte bancomat, une carte VISA, une carte ZEBRA, une carte d’

en l’espèce avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Cactus « Belle-Etoile » les téléphones portables suivants : 1. un Nokia N76-1 (IMEI 356262012391377) d’une valeur de 429 euros 2. en date du 27 octobre 2007, un Sony Ericsson T650i (IMEI 35796601-123308-8) d’une valeur de 425 euros 3. en date du 27 octobre 2007, un Nokia 7373 (IMEI 35629101-416610-7

En effet, aux termes du § 425 l'Administration des Contributions Directes (ci-après « l’Administration ») peut se dessaisir de tout dossier et le transmettre au Ministère Public en vue d'une enquête, de la continuation d'une enquête ou aux fins de citer l'auteur de l'infraction à l'audience.Le § 425 de la LGI attribue donc expressément une compétence

Vu les rapports n° 21/342/2006 du 21 septembre 2006, n° 21/350/2006 du 27 septembre 2006, n° 21/352/2006 du 28 septembre 2006, n° 21/394/2006 du 30 octobre 2006, n° 21/397/2006 du 31 octobre 2006, n° 21/400/2006 du 6 novembre 2006, n° 21/406/2006 du 8 novembre 2006, n° 21/398/2006 du 9 novembre 2006, n° 21/420/2006 du 20 novembre 2006, n° 21/425/2006 du 21

15.425.- Luf, L.)

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 425 du 23 mai 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.o r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant procès-verbal n° 425 du 23 mai 2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 12 juillet 2005 sous le numéro 425/2005 et qui est conçu comme suit:Vu le jugement n°425/05 rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg le 12 juillet 2005.

Quant à la prévention libellée sub 2) de la citation, à savoir le paiement d’un montant total de 1.040.000.- LUF, à raison de 425.000.- LUF de la part de SOC4.) en 1988 et 1989, et 615.000.- LUF de la part de SOC3.) en 1990 et 1991, en vertu d’un contrat de sponsoring intervenu le 30 décembre 1987 entre la société SOC4.) et le CLUB1.) et portant sur unde la

poursuites au Ministère Public en application des §§ 425 et 426 de la loi générale desOr le texte des §§ 425 et 426 ne fut pas modifié.En effet les §§ 425 et 426 qui attribuent compétence générale aux tribunaux répressifs n'ont pas été modifiés.En présence des §§ 425 et 426 qui n'ont pas été modifiés et en tenant compte du fait que l'amende comminée par le §