Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 425 euros HTVA à titre de forfait pour la fermeture de l’arrière de la maison.Le forfait de 425 euros HTVA fixé par l’expert pour la fermeture du chantier ne se trouve corroborée par aucune pièce et aucune explication par rapport à la nécessité de ces frais n’est fournie ni dans le rapport ni dans les conclusions de la partie demanderesse.

424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428 Funksäule 429 Kugelbombe gross 430 Kugelbombe mittel 431 Kugelbombe klein 432 Bengal blo 433 Bengal gring 434 PXM 30 435 Golden mine 436 Guéragrd Marine9 1 14 1 1 500 850 425 1004 1 1 500 850 425 100 950 1 12 200 9425,00 718,00 432,33424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428 Funksäule

conformément à l’article 425 du Code de la sécurité sociale.

Jugt no 425/2025

425 /25

voir condamner Maître PERSONNE2.) à lui payer, au titre du préjudice matériel d’ores et déjà subi, une indemnité à hauteur de 62.425,17 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du jugement du 27 juillet 2022 du Tribunal administratif, sinon à partir de la demande en justice, sinon à62.425,17 euros, son préjudice matériel total à ce titre pouvant être

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 663,90 euros, y inclus les frais de l’analyse sanguine, liquidés à 425,88 euros;

liquidés à 1.005,97 euros (dont 410,67 pour frais de garage et 425,88 pour analyse toxicologique);

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 976,10 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse toxicologique et 532,65 euros pour les factures de garage ;

Eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, la demande d’PERSONNE1.) en indemnisation dirigée contre PERSONNE2.) est partant à déclarer fondée à concurrence du montant de (13.665 + 1.260 + 500 =) 15.425 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 30 août 2022, date de la mise en demeure, jusqu’à solde.déclare la demande fondée à concurrence

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 425,02 euros (dont 391,50 euros pour frais de garage);

425 de 1974, no.

Suivant déclaration faite par PERSONNE2.) auprès de la commune de ADRESSE6.), elle habite depuis le 14 mai 2024 dans un appartement qu’elle a acquis de sa mère en vertu d’un acte notarié du 25 mars 2024 au prix de 425.000 EUR.

425-4 (2) alinéa 2.425-4, paragraphe 2, alinéa 2.

425-4 (2) alinéa 2.425-4, paragraphe 2, alinéa 2.

Elle conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir dire la demande de PERSONNE2.) en paiement de la somme de 41.425,18 euros non fondée et à se voir décharger de la condamnation intervenue à son égard,

Il justifie du remboursement d’un prêt hypothécaire à hauteur de 1.425 euros par mois pour le mois d’avril 2022 et les mois de novembre 2022 à janvier 2024 et à hauteur de 2.375 euros à partir de

Répertoire n° 2773/2024 E-BAIL-425/24

Arrêt N° 425/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 35240/23/CC)

Le solde restant dû serait de 7.425.- euros.Il serait risible que SOCIETE1.) réclame la somme de 7.425.- euros pour l’installation d’un chauffage mal installé et alors que la pompe à chaleur ne fonctionnerait toujours pas.