Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’un prêt pour l’achat d’une voiture et 282,23 euros au titre d’un prêt à la consommation), de sorte qu’elle chiffre son disponible mensuel à la somme de 1.424,43 euros pour faire face à ses besoins et aux dépenses de la vie courante.

Les défendeurs ne contestant ni le montant réclamé (en principal et intérêts courus) ni l’application du taux d’intérêt légal, il y a lieu de dire la demande en paiement de la Banque fondée pour le montant de 424.421,31 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant en principal et intérêts, avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2012,vu

Il en est ainsi de l’ascenseur (M. Elter, F. Schockweiler, op. cit., n° 424).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non commerçants (La facture, A.CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non commerçants (La facture, A.CLOQUET, n° 424 et 428).

Il s’ensuivrait que seuls 13.200 exemplaires pourraient être facturés, ce qui équivaudrait au prix de 7.424,47 euros.

Par exploit d’huissier du 25 janvier 2011, SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE3.) devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 1.424,23 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l'égard des non commerçants (A. CLOQUET, « La facture », n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l'égard des non commerçants (cf. A.CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l'égard des non commerçants. (cf. A.CLOQUET, n° 424 et 428).

424 € 200 €

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 mars 2005 la condamnation avait été fixée à 14.424.810,67.- € avec les intérêts légaux à partir du 12 novembre 2003 etdes sommes allouées par l’arrêt de 2005, soit 14.424.810,67 + 20.000 + 1.000.000 + 30.000 = 15.474.810,67.- €, et ce avec les intérêts suivant les modalités y énoncées, le tout déduction faite des

Suivant requête d’arbitrage du 13 juin 2007 et mémoire du 22 octobre 2007, B.) a saisi le tribunal arbitral des sports pour réclamer, à titre principal, la somme de 762.620.- € du chef d’honoraires et commissions encore dus à la date de rupture et le montant de 5.593.424.- € du chef d’indemnité de rupture.

Par exploit d’huissier du 2 juillet 2008, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 12.424,57 euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires pour les trois enfants communs mineurs pour la période du 1er mars 2005 au jour de la citation introductive d’instance ainsi

Les experts OSTYN et TONNAR ont procédé à une évaluation en valeur réelle, vétusté déduite (49.424,70 EUR pour la grange et de 6.697.- EUR pour le silo), tandis que l’expert BOURG a privilégié une évaluation en valeur à neuf de ces deux éléments (69.085.- EUR pour la grange et 8.372.- EUR pour le silo).

Suite à la mise en faillite de cette société, B.) aurait dû payer le 27 août 1980 la somme de 424.023.- francs, de sorte que A.) estime que la communauté a droit à une récompense à hauteur de ce même montant.Suivant un extrait bancaire du 27 août 1980, B.) a réglé un montant de 424.023.- francs.Force est de constater que le remboursement du montant de 424.

Par contre, la sous-location peut porter sur l’ensemble ou sur une partie des biens loués (cf. Bernard LOUVEAUX : Le droit du bail, no 424 ; Yvette MERCHIERS, op.cit. no 441).Elle peut contenir des modalités et des conditions différentes de celles du bail initial (cf. Bernard LOUVEAUX, op. cit. no 424).

prix forfaitaire de 471.987.-€ et le deuxième devis du 13 mai 2005 porte sur une maison unifamiliale normale pour un prix forfaitaire de 424.788.-€.

424, n° 516 ).

solvens seulement ( ibidem: no 424).