Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infraction aux articles 418 et 420 du Code pénalaux articles 418, 420, 447 et 448 du code pénal.en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Il est encore reproché aux prévenus, aux termes de l’ordonnance de la chambre du conseil, en infraction aux articles 418 et 420 du code pénal, d’avoir, involontairement fait des blessures ou porté des coups à

23’480.00 5’000.00 50’000.00 43’719.00 25’000.00 19’897.86 163’000.00 24’463.00 10’000.00 30’000.00 175’000.00 29.046.00 54.287.00 21’482.00 23’922.00 175’000.00 18’615.02 10’000.00 23’757.13 20’000.00 288’909.00 30’000.00 15’000.00 15’000.00 67’900.00 25’000.00 25’000.00 13’008.00 15’000.00 31.006.00 10’000.00 30’000.00 56’441.00 7’800.00 181’000.00 8’420.

312-1 du Code du travail, infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal et infraction à l’article 141 du Code pénal ;PERSONNE1.) : infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal et infraction à l’article 141 du Code pénal.La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.en infraction aux

en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Le tout en application des articles 20, 66, 409 alinéas 1 et 3, 418, 420, et 439 alinéa 2 du Code pénal, des articles 1, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Monsieur le vice-président.

L’exploitation du matériel informatique de PERSONNE1.) a donné les résultats suivants : Sur les 208.573 images retrouvées, 12.845 étaient de nature pornographique pour adultes, 7.911 constituaient des images d’enfants, dont 420 montrant des enfants en sous-vêtement/maillot de bain, qualifiés par les enquêteurs de « erotisch suggestive Bilder », et 25Quant

infraction à l’article 420 du Code pénal, infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 ;en infraction à l'article 420 du Code pénal,en infraction à l'article 420 du Code pénal,Aux termes de l’article 420 du Code pénal, l’infraction de coups et blessures involontaires sont punis d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende

Vu l’ordonnance n° 420/22 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2022, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 5 juillet 2022, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal,

o pour l’année 2011 un montant total de 14.523,00 euros o pour l’année 2012 un montant total de 32.269,00 euros o pour l’année 2013 un montant total de 28.420,00 euros o pour l’année 2014 un montant total de 30.084,00 euros14.523,00 32.269 28.420 30.084 16.929,87 16.258 13.005 151.488,87concernant les impôts éludés pour les années : 2011 : 12.633 euros au

infractions aux articles 327, 398, 399, 420 et 556 du Code pénal ainsi qu’à l’article 2 (1) de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.1) en infraction à l'article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et

Les justificatifs en relation avec le véhicule ASTON MARTIN V8 Vantage 420 Sportshift (...) immatriculé (...) A sont notamment traités dans les pièces suivantes du dossier:En l’espèce, en ayant fait usage du faux contrat de vente intitulé «Priwate Kaufvertrag» non daté entre PERSONNE1.) et PERSONNE33.) portant sur la vente (factice), par PERSONNE1.) à

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal et à l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.1. en infraction à l’article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 à 5

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal.1. en infraction à l’article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 € à 5.000 €, ou d’une de ces peines seulement.Par application

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 34, 35, 36, 65, 66 et 420 du Code pénal, des articles 312-1 et 312-2 du Code du travail, de l’article 15 du règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et

un et 420.000.- € pour l’autre.

65 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2 482 395,43 6 500,00 17 100,00 4 979,00 5 729,00 6 500,00 23 900,00 2 420,00 67 128,00 9 269,00 9 269,00 48 500,00 16 370,00 4 650,00 3 690,00 9 300,00 7 312,07 5 446,63 11 149,00 14 150,00 49 000,00 196 599,16 46 645,00 4 840,00 27 500,00 5 000,00 18 850,0065 900 65 900 89 470 27 000,00 38 000,00 4 720,30 2

En vertu de l’article 9bis alinéa 1er de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces peines

Le tout par application des articles 1, 2, 140, 142 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1, 7, 9bis, 13 et 14 de la loi modifiée du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 65, 418 et 420 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 132-1, 152, 153, 154, 155, 161, 162 et 163 du code de procédure pénale.

La peine la plus forte est prévue par l’article 9 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 qui prévoit que s’il n’est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable est puni, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros, ou d’

2.420,21 CMPT.7.)2.420,21 CMPT.7.)2.420,21 CMPT.7.)2.420,21 CMPT.7.)2.420,21 CMPT.7.)

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du code pénal.