Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOCIETE 1.) ou à partir de 2002 auprès de SOCIETE 2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. des Herrn Z.) an Y.) vom 20.11.1990 ersehen können erklärt sich Z.) bereit, 4000 Aktien der SOC2.) Holding S.A der BQUE1.) Luxembourg zu verpfänden und zwar im Gesamtwert von ca.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Ce compte a été régulièrement alimenté par virements ronds de 4000€;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Jusqu’au jour de son arrestation, le prévenu a utilisé 4 numéros de téléphone différents et mené environ 4000 entretiens téléphoniques au cours d’une période de 7 mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. SCHIPPERS ET CO, établie et ayant son siège social à L-8081 BERTRANGE, 75, rue de Mamer, représentée par son conseil actuellement en fonctions, 2) la société de droit belge ETHIAS ASSURANCE, anciennement S.M.A.P. (Société Mutuelle des Administrations Publiques), établie et ayant son siège social à B-4000 Liège, 24, rue des Croisières,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. relatives au mois de mars accusaient un manque de approximativement 4000 euros en espèces.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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