Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Devant faire face à des dépenses mensuelles incompressibles d’un montant total de 1.580,75 euros, elle accumulerait chaque mois un solde restant négatif de 377,65 euros.invoquées par PERSONNE2.) dans ses conclusions - les conclusions du 17 février 2014 faisant référence à un « solde restant négatif de 377,65 euros (farde 1 pièce 1) », or la farde versée au

b) n’effectue que des livraisons de biens ou des prestations de service exonérées sans droit à déduction de la TVA payée à un stade antérieur en vertu des articles 132, 135, 136 et 371, des articles 374 à 377, de l’article 378, paragraphe 2, point a), de l’article 379, paragraphe 2, ou des articles 380 à 390 de la directive 2006/112/CE ou des dispositions d

Le prix unitaire du terrain jardin a été chiffré à 900,00 euros/are (page 11) et l’expert a retenu que la surface du terrain et passages servitudes à considérer se chiffre à : (20,39 ares – 8,86 ares =) 11,53 ares, de sorte que le prix de cette part a été évaluée à 900,00 x 11,53 = 10.377,00 euros (page 12).La valeur totale du terrain a partant été chiffrée

montant de 4.003,54 – 2.625,88 = 1.377,66 euros.Etant donné qu’PERSONNE1.) ne conteste pas qu’au titre d’avances sur charges, le montant de 2.738,71 euros a été payé, il s’ensuit que les locataires sont en droit de réclamer le trop payé de (2.738,71 – 1.377,66 =) 1.361,05 euros.

capacités financières réduites du fait d’un remariage le 20 juillet 2007, son épouse ne travaillant pas, il ne saurait assumer la charge du paiement d’un secours alimentaire personnel au profit de la demanderesse, faisant état en effet d’un salaire mensuel net moyen de 5.377,39 euros (moyenne des salaires des mois d’avril 2012 à juin 2012) et de dépenses

ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, la somme de 5,00 euros à titre de dépens, et la somme de 1.377,48 euros, au titre des frais d’expertise avancés par SOCIETE1.), iii) dit non fondée la demande en indemnité de procédure formulée par SOCIETE1.) et iv) condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

En exécution du contrat, des factures relatives aux mois de décembre 2010 et janvier à juin 2011, d’un montant total de 4.377,04 euros, sont émises par SOCIETE1.) sàrl à l’encontre de PERSONNE1.).Par requête du 7 décembre 2011, SOCIETE1.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.), pour le montant de 4.377,04 euros

à voir valider la saisie-arrêt principalement pour un montant de 442,20 euros, subsidiairement pour un montant de 623,36 euros et plus subsidiairement pour un montant de 2.377,68 euros.

5.377,63.-€ 1.374,78.-€ 1.000,00.-€

En date du 15 décembre 2007, le montant de 377.154,09 euros aurait été versé entre les mains du notaire Jean SECKLER.La société à responsabilité limitée ABRILUX conteste en outre un manquement à une quelconque « obligation de conserver les fonds en bon père de famille », alors qu’il serait de l’aveu même des parties adverses que le montant de 377.154,09

A la date du 10 janvier 2008, ledit compte présente un solde débiteur de 44.377,80.-

377).

B.) forme à l’encontre de A.) une demande reconventionnelle en paiement du montant de 2.377,12 euros pour avoir réglé un découvert à hauteur de ce montant pendant les années 2000 àdit la demande en récompense d’B.) en paiement de la somme de 2.377,12 euros correspondant au découvert réglé par ses soins recevable, mais non fondée;

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

Après déduction des frais incompressibles justifiés, PERSONNE2.) a partant seulement à sa disposition un montant de (1702-1000-250-75=) 377.- euros auquel s’ajoutent les allocations familiales pour les deux enfants (soit environ 440.- euros) pour faire face aux dépenses de son ménage (composé d’un adulte et deux enfants) et rembourser ses dettes auprès de l

Par réformation du jugement entrepris, la demande de C.R.S.M. est dès lors fondée pour le montant réclamé de (6 x 1.520.- =) 9.120.- + 197,31 + 60,29 = 9.377,60.euros.Conformément à la demande conjointe des parties, il y a lieu d'ordonner la compensation entre les condamnations réciproques, de sorte que la demande de C.R.S.M. est fondée pour le montant de (9

377).Lyon, 30 juill. 1946 : D. 1947, jurispr. p. 377) (Jurisclasseur, Responsabilité civile et Assurances, Fasc.385 Garagiste, n°74 et 75)