Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Néanmoins, elle soutient que SOC1.) n’aurait effectué des prestations qu’à hauteur de 15% du marché, conformément au tableau de répartition des acomptes repris à l’article 2.12 de la Convention, de sorte que le montant des honoraires dus ne s’élèverait qu’à un montant de 377.775.- euros (15% de la valeur totale du marché).L’A.) aurait dès lors procédé à des

Par jugement du 15 juillet 2015, le tribunal, après avoir retenu l’application du droit ivoirien à l’action en recherche et en contestation de paternité et avoir relevé que l’article 31 de la loi ivoirienne n° 64-377 du 7 octobre 1964 sur la paternité et la filiation (ci-après la loi ivoirienne de 1964) pose le principe chronologique suivant lequel, dès lors

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

T.Hoscheit, La saisie-exécution, in Annales du droit luxembourgeois, 2007-2008, pp. 376-377).

En date du 22 septembre 2003, le Trésor a soumis au curateur de la faillite de la société SOC.1.) SARL une déclaration de créance à titre privilégié à hauteur de 39.377,70.euros en raison des bulletin d’impôt TVA concernant les années 1998 et 1999 ainsi que des frais de poursuite, d’intérêts moratoires et d’amendes fiscales.de 39.377,70.-euros soumise au

en 2010 : 6.331,58 euros, soit un revenu mensuel net de 504,27 euros, - en 2011 : 11.190,14 euros, soit un revenu mensuel net de 750,56 euros, - en 2012 : 20.377,62 euros, soit un revenu mensuel net de 1.279,54 euros, - en 2013 : 5.400,66 euros, soit un revenu mensuel net de 111,12 euros, - en 2014 : 6.402,95 euros, soit un revenu mensuel net de 250,51

1964, no 377).

Devant faire face à des dépenses mensuelles incompressibles d’un montant total de 1.580,75 euros, elle accumulerait chaque mois un solde restant négatif de 377,65 euros.invoquées par PERSONNE2.) dans ses conclusions - les conclusions du 17 février 2014 faisant référence à un « solde restant négatif de 377,65 euros (farde 1 pièce 1) », or la farde versée au

b) n’effectue que des livraisons de biens ou des prestations de service exonérées sans droit à déduction de la TVA payée à un stade antérieur en vertu des articles 132, 135, 136 et 371, des articles 374 à 377, de l’article 378, paragraphe 2, point a), de l’article 379, paragraphe 2, ou des articles 380 à 390 de la directive 2006/112/CE ou des dispositions d

Le prix unitaire du terrain jardin a été chiffré à 900,00 euros/are (page 11) et l’expert a retenu que la surface du terrain et passages servitudes à considérer se chiffre à : (20,39 ares – 8,86 ares =) 11,53 ares, de sorte que le prix de cette part a été évaluée à 900,00 x 11,53 = 10.377,00 euros (page 12).La valeur totale du terrain a partant été chiffrée

montant de 4.003,54 – 2.625,88 = 1.377,66 euros.Etant donné qu’PERSONNE1.) ne conteste pas qu’au titre d’avances sur charges, le montant de 2.738,71 euros a été payé, il s’ensuit que les locataires sont en droit de réclamer le trop payé de (2.738,71 – 1.377,66 =) 1.361,05 euros.

capacités financières réduites du fait d’un remariage le 20 juillet 2007, son épouse ne travaillant pas, il ne saurait assumer la charge du paiement d’un secours alimentaire personnel au profit de la demanderesse, faisant état en effet d’un salaire mensuel net moyen de 5.377,39 euros (moyenne des salaires des mois d’avril 2012 à juin 2012) et de dépenses

ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, la somme de 5,00 euros à titre de dépens, et la somme de 1.377,48 euros, au titre des frais d’expertise avancés par SOCIETE1.), iii) dit non fondée la demande en indemnité de procédure formulée par SOCIETE1.) et iv) condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

En exécution du contrat, des factures relatives aux mois de décembre 2010 et janvier à juin 2011, d’un montant total de 4.377,04 euros, sont émises par SOCIETE1.) sàrl à l’encontre de PERSONNE1.).Par requête du 7 décembre 2011, SOCIETE1.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.), pour le montant de 4.377,04 euros

à voir valider la saisie-arrêt principalement pour un montant de 442,20 euros, subsidiairement pour un montant de 623,36 euros et plus subsidiairement pour un montant de 2.377,68 euros.

5.377,63.-€ 1.374,78.-€ 1.000,00.-€

En date du 15 décembre 2007, le montant de 377.154,09 euros aurait été versé entre les mains du notaire Jean SECKLER.La société à responsabilité limitée ABRILUX conteste en outre un manquement à une quelconque « obligation de conserver les fonds en bon père de famille », alors qu’il serait de l’aveu même des parties adverses que le montant de 377.154,09

A la date du 10 janvier 2008, ledit compte présente un solde débiteur de 44.377,80.-

377).

B.) forme à l’encontre de A.) une demande reconventionnelle en paiement du montant de 2.377,12 euros pour avoir réglé un découvert à hauteur de ce montant pendant les années 2000 àdit la demande en récompense d’B.) en paiement de la somme de 2.377,12 euros correspondant au découvert réglé par ses soins recevable, mais non fondée;